Contacts avec institutions partenaires
sur la surpopulation à la prison de Champ-Dollon. Les cas de récidives violentes dans les cantons de Vaud et Genève ont donné lieu
à un autre échange de vue, tout comme le projet fédéral de centre
fermé pour requérants récalcitrants, et la nécessité de faire baisser les
effectifs en matière de détention administrative.
5.2 Contacts internationaux
a. Echange avec le Mécanisme National de Prévention du Sénégal
En 2013, la CNPT a accueilli une délégation de son homologue
sénégalais. Créé au Sénégal en 2009, l’Observatoire des Lieux de
Privation de Liberté (ONLPL) s’est rendu en Suisse avec le soutien
de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et sur recommandation du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention
de la torture (SPT), afin d’échanger des idées avec les représentants
de la CNPT et de les accompagner lors d’une visite d’établissement.
C’est dans cet esprit qu’en octobre, l’ONLPL a accompagné la CNPT
lors de sa visite au centre pour mineurs de La Clairière dans le canton de Genève. La Commission lui a présenté sa méthodologie et
ses procédures.
b. Conférence sur l’immigration et la détention en Europe
En novembre à Strasbourg, la CNPT a participé à la Conférence
sur l’immigration et la détention en Europe organisée par le Conseil
de l’Europe. Les MNP ont notamment débattu de la nécessité d’élaborer des standards propres à la détention administrative en vue
du renvoi, dont les conditions varient considérablement d’un pays
européen à l’autre. A l’instar des règles pénitentiaires européennes,
ces standards devraient définir un cadre commun à tous les pays du
Conseil de l’Europe et régler des questions comme le degré de fermeture des établissements pratiquant la détention administrative.
Rapport d’activité CNPT 2013
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