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quatre agents de l’ANR. Il aurait été incarcéré au Conseil de sécurité de l’État où il aurait été
violemment battu. Il aurait été libéré le 15 janvier et aurait été traité à la clinique universitaire
du Mont Amba où il aurait été admis aux soins intensifs.
401. Le 10 mai 2000, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du
Congo, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et le Rapporteur spécial
sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression en faveur de Freddy Loseke Lisunbu
La Yayenga, l’éditeur de l’hebdomadaire “La Libre Afrique”, poursuivi depuis
le 31 décembre 1999 pour avoir publié des informations faisant état d’un complot au sein de
l’armée contre le Président Kabila. Après avoir été détenu au camp militaire de Kokolo, il
aurait été transféré le 25 février 2000 au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa
(anciennement prison de Makala). Il risquerait une “peine de servitude pénale de dix ans”.
Il aurait par ailleurs fait l’objet de mauvais traitements pendant sa détention au camp de Kokolo
et aurait entamé une grève de la faim.
402. Le 30 juin 2000, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
et le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire en faveur des membres
de l’organisation “Fraternité nationale des prisons au Congo”, les pasteurs Tshisumpa et
Nkashama, Jonas Mukamba Kabiata, M. Tshitenge, Christophe Tshimona, Mianda
Tshimona (f), Kabolo, Pierre Monbelle, Mieke Rang (ressortissante des Pays-Bas) et
Caroline Pare (ressortissante du Royaume-Uni). Ils auraient tous été arrêtés le 23 juin par des
membres des services de sécurité dits de la détection militaire des activités antipatrie (DEMIAP).
Ils seraient détenus à la DEMIAP de Kinshasa.
403. Le 13 juillet 2000, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
et le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant
Norbert Endonto Mokwele, qui aurait été arrêté et conduit au cachot de la DEMIAP
le 28 juin 2000 en raison de ses soi-disant activités avec la rébellion.
404. Par une lettre datée du 25 octobre 2000, le gouvernement a informé le Rapporteur spécial
que dès l’annonce de cette arrestation, Norbert Edonto Mokwele avait reçu la visite de deux
agents du Ministère des droits humains, qui avaient vérifié la régularité des procédures.
405. Le 17 octobre 2000, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjoint avec le
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
en faveur de Maurice Dawana Falanga, ancien conseilleur chargé des opérations auprès de
l’ancien administrateur général en chef de l’ANR, qui aurait été arrêté le 7 septembre à Salongo
à Kinshasa Lema par des agents de l’ANR. Il serait détenu au secret.
406. Par une lettre datée du 25 octobre 2000, le gouvernement a indiqué que les mesures
appropriées et les vérifications d’usage ont été prises de manière à garantir les droits
fondamentaux de Maurice Dawana Falanga.
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