Priorité 2012 : le contrôle des renvois en vertu du droit des étrangers
allemand, en particulier des forums de discussions : la CNPT a elle
aussi mis sur pied un forum composé de représentants d’organisations non gouvernementales et de représentants des autorités
d’exécution. Cet organisme, qui n’a la compétence ni d’édicter des
instructions, ni de formuler des recommandations, a une fonction
de groupe de résonance pour les observations faites par la Commission et les avis qu’elle donne. Les intervenants peuvent mener
des discussions ouvertes et critiques, mais aussi éclairer le débat sur
des priorités thématiques en fonction de leur savoir-faire spécifique.
Associer les acteurs de la société civile aux réflexions sur les rapatriements permettra, en définitive, d’accroître la transparence sur ce
sujet sensible d’un point de vue tant social que politique.
Rapport d’activité CNPT 2012
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