Contacts internationaux
6.1 Réseau européen des mécanismes
nationaux de prévention (MNP)
En 2012, la CNPT a participé à 3 importants ateliers thématiques
pour tous les mécanismes de prévention en Europe :
Le processus de rapatriement et le monitoring préventif,
Genève, mars 2012
La CNPT a organisé conjointement avec le Conseil de l’Europe
un atelier sur le thème des rapatriements et du monitoring qui
a regroupé des autorités et des représentants des mécanismes
nationaux de prévention et de la société civile d’une vingtaine
de pays européens. L’atelier s’est tenu pendant deux jours et a
notamment abordé les thématiques suivantes : «La question du
‘fit to fly’», «Le rôle du médecin lors du monitoring des renvois», «L’usage de la force pendant le processus de renvoi», «Le
mandat du monitoring : le mandat des MNP et la directive européenne sur le retour» et «Les formes de l’application des directives européennes sur le rapatriement».
Les différences entre pays rendent l’analyse comparative très difficile. Néanmoins, les échanges ont été fructueux et ont permis à
la CNPT d’en apprendre plus sur les pratiques en cours dans les
autres pays européens.
Les migrants illégaux, Frontex et le MNP, Belgrade, juin 2012
Cette réunion organisée par le MNP serbe a une nouvelle fois
réunie des représentants des MNP, du Conseil de l’Europe et
de Frontex pour aborder la question de l’immigration illégale et
des renvois forcés. Une des conclusions de l’atelier était notamment que la communication avec Frontex doit être renforcée,
tout comme le partage d’informations entre les différents observateurs nationaux et internationaux. Par ailleurs, le rôle du
Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(SPT) dans ce domaine doit être renforcé. Autre conclusion de
l’atelier : élaborer des directives et standards communs au niveau
européen en matière de monitoring.
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Rapport d’activité CNPT 2012
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