Pareilles affirmations sont à considérer avec toute la circonspection requise alors
qu’il s’agit exclusivement de déclarations faites par des mineurs et qui n’ont pas pu
être vérifiées par l’équipe de contrôle.
La Médiateure n’a pu recueillir aucun élément objectif qui plaiderait en faveur d’une
application arbitraire ou partisane des sanctions disciplinaires.
Elle prend néanmoins au sérieux le sentiment subjectif des mineurs selon lequel ils
seraient exposés à un traitement inique en matière disciplinaire.
Ce sentiment, donnant lieu à des frustrations importantes, est probablement dû à un
manque de communication et à une dynamique de groupe tendant constamment
vers une certaine victimisation.
La Médiateure a des raisons pour supposer que les jeunes, bien que connaissant
parfaitement les sanctions disciplinaires prévues pour des transgressions
spécifiques, ignorent dans une large mesure la notion et la nécessité d’agencement
d’une sanction en vue de l’adapter au mieux au contexte individuel du mineur
concerné.
Si la Médiateure ne dispose d’aucun élément probant plaidant contre une
application correcte du régime disciplinaire, elle recommande néanmoins aux
autorités du CSEE de tout mettre en œuvre afin que cette procédure devienne
plus transparente en fonction de la personne à laquelle on l’applique.
Une vulgarisation du régime d’application des sanctions disciplinaires auprès
des mineurs notamment au niveau de la nécessité de l’agencement des
sanctions pourrait en effet contribuer à une meilleure compréhension et par là
à une diminution de certaines frustrations.
3.6.2. La section fermée
(81) Comme il a déjà été mentionné, la section fermée de Schrassig comporte 6
chambres à un lit, celle de Dreiborn comprend 5 chambres à un lit et une sixième
chambre à un lit peut, en cas d’absolue nécessité, être dédiée aux mêmes fins.
La Médiateure répète que l’absence de toilettes dans les 6 chambres de la
section fermée à Schrassig et dans la sixième chambre à Dreiborn est
totalement inacceptable. Des mesures en vue de remédier à ce
dysfonctionnement grave doivent être prises d’urgence.
(82) La Médiateure recommande également de se conformer enfin aux
recommandations faites par le CPT suite à ses visites de 1997 et de 2003 en
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