admissible qu’un détenu, qui dispose d’un droit d’accès à l’air libre et à la promenade à l’intérieur du CPL soit privé de ce droit très important par le seul fait de sa maladie rendant nécessaire un séjour dans une infrastructure qui en toute occurrence est inadaptée à cette fin. Au moment de la visite deux patients relevant de cette catégorie se trouvaient hospitalisées au BU6, dont un depuis plus de 11 mois. Il est à noter que ces personnes se voient non seulement interdites de tout accès à l’air libre ou à la promenade, mais également à toutes autres activités offertes à l’extérieur de l’unité. Comme ces personnes ne sauraient profiter d’une sortie autorisée du fait qu’ils sont condamnés ou en attente d’un jugement, elles ne peuvent se déplacer en dehors de l’unité BU6. De ce fait, elles sont également privées de toutes autres activités auxquelles un détenu peut participer au sein du CPL, y compris des activités sportives. Le Contrôleur externe reviendra en fin du rapport sur ce problème. (point 6.1.) 3.4. L’élargissement des placés judiciaires Le placement des personnes tombant sous l’empire des articles 71, respectivement 71-1 du code pénal à l’unité BU6 est relativement récent. En effet, cette pratique n’existe que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 2009 sur le placement des personnes atteintes de troubles mentaux. Force est de constater que les autorités judiciaires ont de plus en plus recours aux prédits articles. Selon les dires des responsables sur place, il existe déjà à l’heure actuelle un problème au niveau de l’orientation future des placés judiciaires. En effet, de l’avis des médecins responsables de l’unité, une partie importante des personnes placées ne peut être réintégrée totalement dans la vie sociale non surveillée. Il s’agit-là avant tout de patients qui ont un quotient intellectuel extrêmement faible qui ne leur permet pas d’accéder à la prise de conscience de leurs actes. Or, pour l’instant, ces personnes sont encore hébergées à l’unité BU6 qui, comme il a déjà été mentionné est de plus en plus sollicitée par de nouveaux patients. D’après les dires des responsables sur place, il serait urgent de mettre en place des structures protégées, destinées à héberger à long, voire à très long terme des patients placés judiciaires pour lesquels une libération totale n’est pas envisageable dans un futur proche. Dans l’intérêt d’une vision à long terme, le Contrôleur externe recommande aux instances concernées d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de la création de structures adaptées. 4. Hébergement 4.1. Conditions matérielles Les conditions matérielles sont loin d’être optimales. Malgré la vétusté des lieux, les conditions matérielles sont cependant de nature à garantir un niveau de confort correct. 15

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents