L’engagement du personnel soignant et de l’équipe médicale ne saurait être mis en doute.
Le Contrôleur externe tient à saluer tout particulièrement la qualité des relations humaines,
toujours professionnelles, existantes entre le personnel soignant et les patients.
L’équipe de contrôle a pu s’entretenir avec un grand nombre de patients et aucun n’a fait état
de son mécontentement quant aux aspects ci-avant décrits.
7. Recommandations urgentes
Au vu de la situation décrite au point 6.1., le Contrôleur externe considère que les problèmes
graves suivants doivent trouver une solution urgente :
Il est inadmissible que les détenus psychiatriques transférés à des fins de traitement
au CHNP soient privés pendant toute la durée de leur séjour de l’accès à l’air libre
ainsi que de toute offre thérapeutique ayant lieu à l’extérieur du BU6
Il est tout autant inadmissible que les placés judiciaires soient confinés au BU6, sous
les mêmes conditions que celles décrites au point précédent, jusqu’au moment où la
Commission spéciale leur accorde une sortie accompagnée (2 mois dans le meilleur
des cas, délai souvent plus long)
Afin de remédier dans un futur très proche à cette situation intenable, et en tenant compte
des changements qui auront lieu à moyen et à long terme dans le milieu carcéral à la suite
de la réforme pénitentiaire, le Contrôleur externe recommande avec toute l’insistance
requise :
D’entamer de toute urgence les travaux administratifs et le cas échéant législatifs et
de procéder aux recrutements nécessaires en vue de garantir un traitement
psychiatrique en toutes circonstances, même involontaire si besoin en était, des
détenus de toutes catégories au sein du CPL
De procéder dans les tout meilleurs délais à l’identification d’une structure sur le site
du CHNP permettant d’accueillir les placés judiciaires dans des conditions leur
permettant un accès à l’air libre journalier et ce dès le jour de leur admission
De procéder dans les meilleurs délais à la mise en place, au sein du CPL d’une unité
permettant d’accueillir les placés judiciaires non encore évalués ainsi que les placés
judiciaires qui constituent, selon avis médical motivé un danger particulier pour autrui
et/ou pour eux-mêmes. Le CPL offre à cet égard les garanties de sécurité
nécessaires de sorte qu’il paraît superfétatoire de procéder à une nouvelle
construction, extra muros du CPL, difficilement justifiable eu égard au nombre
relativement réduit de personnes concernées.
Le nombre de placés judiciaires va considérablement augmenter à moyen et à long
terme. Or, force est de constater que de nombreux patients y accueillis ne seront
probablement plus jamais en état de mener une vie autonome, sans qu’il y ait un
besoin de sécurité ou une utilité thérapeutique à les maintenir dans une structure à
haut niveau de sécurité. Dès lors, il est impératif d’engager des réflexions en vue
d’identifier des infrastructures permettant l’accueil de ce type de placés judiciaires à
très long terme.
Le Contrôleur externe préconise, après avoir entendu les professionnels du domaine,
de mettre en place en ce qui concerne les placés judiciaires une structure à trois
niveaux : Dans une première phase d’évaluation, les patients non encore connus font
l’objet d’une évaluation de leur risque de dangerosité potentiel au sein de
l’infrastructure à créer au sein du CPL et destinée à accueillir des placés judiciaires. Y
seront également admis les placés judiciaires à potentiel de dangerosité avéré.
Toutefois, cette unité à créer au sein de l’enceinte du CPL devrait rester strictement
réservée à ces deux types de placés judiciaires. Les autres placés judiciaires seraient
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