Les informations, arrivant en général en fin de soirée et concernant le non-retour d’un détenu
bénéficiant du régime de la semi-liberté au Centre Pénitentiaire de Givenich ne sont pas
rares non plus.
L’agent de permanence doit être tenu informé immédiatement par voie téléphonique de tout
décès survenant en milieu privatif de liberté. En pareil cas, il se transporte sans délai dans
l’établissement concerné afin d’y recueillir tous les éléments d’information permettant de
constater les éléments matériels entourant le décès de la personne concernée. Cette
opération est menée afin de pouvoir se prononcer par la suite sur une éventuelle violation
des droits de l’homme dont demeurent dépositaires les personnes privées de liberté.
En procédant de la sorte, la Médiateure remplit également la fonction préventive qui lui est
dévolue par la loi du 11 avril 2010. En effet, la présence d’un représentant d’une institution
neutre et indépendante sur place, et également le fait que tous les acteurs savent que cette
présence sera inévitable, contribue à une meilleure protection des droits de l’homme des
personnes privées de liberté par son effet dissuasif, mais également à une meilleure
protection des agents affectés à ces établissements en les mettant à l’abri de toute rumeur
malveillante ou diffamatoire.
Malheureusement, les agents de permanence ont dû assister pendant l’année écoulée à
trois cas de décès, tous survenus au Centre Pénitentiaire de Luxembourg.
2. La méthodologie appliquée
La méthodologie décrite dans le rapport précédent n’a pas subi de changements et a fait ses
preuves.
Comme il s’agit d’un instrument relativement récent, la Médiateure estime utile de reprendre
encore une fois la description détaillée faite à ce titre par son prédécesseur.
Chaque opération de contrôle est précédée par une phase d’étude approfondie de la
législation nationale régissant l’institution à visiter et par l’analyse minutieuse des textes et
recommandations internationales édictés en la matière.
A partir de la comparaison de ces deux sources, après l’analyse des législations pertinentes
d’autres pays et après l’étude des rapports rédigés dans le domaine concerné par d’autres
organismes de contrôle, nationaux ou internationaux, comme le CPT du Conseil de l’Europe
par exemple, le Contrôleur externe élabore un questionnaire et une liste détaillée
d’installations à visiter et d’éléments à vérifier.
Une étude de l’organigramme fonctionnel de l’institution visitée permet alors de déterminer
les interlocuteurs et de procéder à une structuration des entretiens selon le domaine de
compétence de chaque interlocuteur.
Il est évident que les entretiens qui sont menés par l’équipe de contrôle lors des missions
concernent aussi bien les personnes responsables de l’institution visitée et le personnel y
affecté, que les personnes privées de liberté qui y sont hébergées.
Chaque mission de contrôle commence par une entrevue de la Médiateure et de ses deux
agents formant l’équipe de contrôle avec les responsables de l’institution à visiter. Au cours
de cette entrevue, la Médiateure explique en détail les objectifs et les modalités du contrôle.
Les opérations sur le terrain sont exécutées par les deux agents de l’équipe de contrôle.
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