c. L’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux L’objectif du contrôle était de vérifier la conformité des textes en vigueur avec les normes internationales, ainsi que les conditions de traitement des patients en phase d’observation ou en placement médical. Il est à noter que le terme de traitement n’inclut dans ce cas pas le traitement purement médical, alors que la Médiateure a décidé de ne pas contrôler cet aspect lors de cette mission. Pour cette raison, les opérations sur place ont été réalisées sans le concours d’un expert en médecine psychiatrique. Les patients en séjour volontaire au sein d’un service de psychiatrie n’ont pas non plus fait l’objet de la mission de contrôle, alors que le champ de compétence de la Médiateure se limite aux patients admis en phase d’observation ou placés en vertu d’une décision judiciaire. Le contrôle a débuté aux unités de psychiatrie aiguë ou intensive, concernées en premier lieu par les mesures d’observation et s’est poursuivi auprès des unités de réhabilitation, donc les unités prenant en charge les personnes à plus long terme et partant concernées avant tout par les placements médicaux. En ce qui concerne les mesures d’observation en psychiatrie aiguë, 4 hôpitaux ont été concernés par la mission de contrôle : - L’Unité de psychiatrie fermée au Centre Hospitalier du Luxembourg (CHL) L’Unité de psychiatrie adulte à l’Hôpital Kirchberg (CHK) L’Unité de psychiatrie intensive au Centre Hospitalier Emile Mayrisch à Eschsur-Alzette (CHEM) L’Unité de psychiatrie fermée au Centre Hospitalier du Nord (CHdN) La Médiateure voudrait soulever que la ZithaKlinik peut procéder à des admissions de patients psychiatriques lors des jours de garde de l’hôpital, mais l’équipe de contrôle a été informée sur place que les patients étaient transférés dans les tout meilleurs délais au CHL. La ZithaKlinik n’a donc pas fait l’objet d’une analyse plus détaillée de la part de la Médiateure. Les services de réhabilitation font tous partie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbruck (CHNP). Au moment des visites sur place, 6 services accueillaient des personnes placées et ont donc fait l’objet de la mission de contrôle : - L’unité « BU 3 », accueillant la majorité des patients placés L’unité « BU4 », appelé également « Horizon » L’unité « Orangerie 1 », accueillant majoritairement des patients souffrant de troubles psychotiques L’unité « Orangerie 2 », destiné à prendre en charge des patients souffrant de troubles liés à une dépendance alcoolique L’unité « Um Weier », hébergeant des patients à long séjour, sans spécification du type de trouble psychiatrique Le Centre Thérapeutique de Diekirch (CTD), prenant en charge majoritairement des patients psychotiques avec un projet réaliste de réinsertion Les visites sur place se sont ensuite déroulées du 2 juillet au 25 juillet 2012. En ce qui concerne ces trois missions, tant le rapport de visite de la Médiateure que les observations des autorités concernées, commentées par la Médiateure, ont été publiés sur le site de la Médiateure (www.ombudsman.lu, onglet CELPL ou www.celpl.lu). 6