Elle recommande de compléter cette disposition par l’ajoute que les transports
des mineurs doivent se faire, dans toute la mesure du possible, à l’aide de
voitures banalisées.
D’une manière générale, la Médiateure estime que la décision sur l’opportunité
d’un éventuel recours aux menottes devrait faire l’objet d’une formation
spécifique et régulièrement mise à jour à l’Ecole de Police.
(16) La Médiateure partage l’avis du CPT8 selon lequel la période qui suit
immédiatement la privation de liberté présente des risques accrus de mauvais
traitement. Il est dès lors nécessaire d’entourer cette période d’une attention
particulière, comme il est de pratique au CSEE.
La Médiateure prend acte que l’accueil des mineurs au sein du CSEE soit entouré
d’une attention toute particulière. En effet, le directeur du CSEE assure, pendant sa
présence sur les deux sites personnellement, l’accueil des mineurs admis pendant la
journée, notamment au CSEE de Dreiborn. Au CSEE de Schrassig, les mineures
sont accueillies, en cas d’absence du directeur par le responsable de l’internat.
La Médiateure se félicite de l’approche intégrative mise en œuvre au moment de
l’accueil consistant à présenter au mineur nouvellement arrivé le personnel de
l’internat présent en y incluant le personnel de la buanderie et celui de la cuisine s’il
est présent.
La prise en charge par le personnel éducatif et, dans toute la mesure possible, par le
responsable de l’internat qui suit immédiatement à l’accueil en vue d’expliquer au
mineur les règles les plus importantes régissant la vie au sein de l’internat et
également en milieu scolaire ainsi que la désignation d’un éducateur de référence
constituent autant de mesures visant à faciliter l’intégration rapide du mineur dans
son nouvel environnement.
Afin de faciliter davantage ce processus d’intégration, la Médiateure
recommande vivement de s’inspirer de la pratique du Centre Pénitentiaire de
Luxembourg et du Centre Pénitentiaire de Givenich consistant à remettre à
chaque détenu dès son arrivée une compilation écrite des informations les
plus importantes sur l’organisation de la vie quotidienne, sur les droits et
obligations des détenus, sur le régime disciplinaire, sur l’accès aux services
médicaux, sur son droit de contacter en toutes circonstances son avocat, la
Médiateure ou l’ORK et bien d’autres informations utiles encore. Tout comme
dans les établissements pénitentiaires, il faudrait que ce guide écrit, pour être
accessible aux destinataires, soit disponible dans plusieurs langues et rédigé
de manière claire et compréhensible.
8
e
9 rapport général du CPT, CPT/Inf (99) 12, point 23, page 80
26
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