Il semble régner un certain flou en ce qui concerne la prise en charge financière des
repas des éducateurs et d’autres membres du personnel.
Les éducateurs de service présents pendant les repas sont obligés à prendre leur
repas ensemble avec les pensionnaires, ceci tant à des fins de surveillance qu’à des
fins visant à renforcer une certaine relation de confiance, il est dès lors justifiable de
considérer les repas comme partie intégrante de leur travail et d’en imputer les frais à
l’institution, quoiqu’il serait également concevable de retenir que ces mêmes
éducateurs se voient attribuer chaque mois, du fait de leur situation statutaire, une
allocation de repas par leur employeur.
En revanche, la gratuité des repas de midi pris par d’autres membres du personnel,
n’assumant pas une charge d’encadrement directe à ce moment est peu justifiable.
En tout état de cause, la Médiateure s’interroge, au vu de l’existence de l’allocation
de repas, sur la nécessité de faire couvrir les frais d’alimentation du personnel
prenant son repas de midi sur place, par le budget public, ceci notamment au vu des
quantités assez réduites des repas du soir, se situant, si besoin en était de le répéter,
à un seuil minimal acceptable. La même considération vaut en ce qui concerne la
variété limitée d’aliments proposés à ce moment.
Il semble être de pratique courante auprès d’autres institutions conventionnées
comparables que seul le personnel éducatif encadrant bénéficie de la gratuité des
repas et que les autres membres du personnel, non appelés à exercer une tâche
éducative et/ou de surveillance pendant les repas soient obligés à payer les repas
consommés au prix de revient.
Si le fait que les repas pris par le personnel éducatif, et à plus fort titre les
repas pris par d’autres membres du personnel, est gratuit devait avoir une
quelconque incidence sur la quantité et la variété d’aliments proposés aux
mineurs, la Médiateure recommanderait vivement d’instaurer un système de
participation financière par le personnel aux frais d’alimentation. A cet effet, les
responsables pourraient s’inspirer du système en vigueur auprès du CPL et du
CPG.
Si les repas pris par le personnel de toutes catégories devaient être couverts par un
crédit budgétaire spécifique, n’affectant en rien les repas servis aux mineurs, il s’agit
d’une décision d’opportunité politique qui échappe aux compétences du contrôle
externe des lieux privatifs de liberté.
(34) En tout état de cause, la Médiateure recommande instamment aux
autorités de tutelle compétentes, d’accorder au CSEE les moyens budgétaires
nécessaires afin de disposer de crédits suffisants permettant d’allouer par jour
et par mineur un montant réel d’au moins 6.45 € à titre de frais d’alimentation
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