Activités en 2014
La Commission peut effectuer des visites avec ou sans notification préalable. La décision est prise en fonction de la situation.
Les principales observations faites par la CNPT en 2014 lors
de ses visites sont résumées ci-après. Les établissements sont
classés par catégorie:
a. Établissements servant à la détention avant jugement
De manière générale, le régime de détention dans les établissements de détention avant jugement peut être qualifié de très restrictif. Une majorité de détenus restent enfermés en cellule 23 heures
sur 24, sans accès ou avec un accès très limité à des activités sportives et occupationnelles. Par ailleurs, ils subissent d’importantes restrictions, notamment dans leurs contacts avec le monde extérieur.
I. Prison régionale de Thoune (BE)
L’établissement exécute tous les types de détention prévus par la
loi, en particulier la détention avant jugement. Il accueille aussi bien
des hommes, que des femmes et des mineurs. Si la CNPT a jugé
correctes les conditions matérielles de détention, elle est d’avis que
l’exécution de différents régimes de détention dans un établissement destiné prioritairement à la détention avant jugement conduit
à des restrictions exagérées des droits fondamentaux de certaines
catégories de personnes, notamment les mineurs et les personnes en
exécution de peine. Vu le nombre élevé de mineurs incarcérés (144
en 2013), elle recommande aux autorités cantonales de prendre des
mesures pour que ceux-ci puissent bénéficier d’un régime adéquat,
notamment passer au moins 8 heures par jour en dehors de leur
cellule et avoir accès à des activités sportives. La Commission salue
toutefois les efforts de la direction de la prison pour prendre en
compte autant que possible les besoins spécifiques des détenus, en
particulier des jeunes et des femmes.
II. Établissement de détention avant jugement de Waaghof (BS)
L’établissement héberge des hommes, des femmes et des mineurs
en détention avant jugement et en exécution de courtes peines,
ainsi que des personnes étrangères en détention administrative.
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Rapport d’activité CNPT 2014
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