Activités en 2014
La CNPT salue tout particulièrement la possibilité pour les personnes
en détention avant jugement d’être placées dans des unités de vie
avec une ouverture des cellules durant la journée, tout comme leur
accès à des activités de travail et sportives. Si la Commission juge
les conditions matérielles de détention globalement correctes, elle
estime que la mauvaise qualité de l’air et le manque d’accès à la
lumière du jour dans les cellules sont problématiques. Par ailleurs,
elle recommande d’élaborer un règlement spécial pour les mesures
de sécurité et de consigner par écrit les placements en cellules de
sécurité.
III. Prison régionale d’Altstätten (SG)
Prioritairement destiné à la détention avant jugement et à l’exécution de courtes peines, cet établissement accueille également des
femmes. La CNPT estime qu’il est géré de manière professionnelle,
mais déplore qu’une séparation des différents régimes de détention
ne puisse être réalisée qu’au niveau des cellules avec des conditions
qui s’avèrent dès lors trop restrictives pour les personnes en exécution anticipée de peine ou en détention administrative selon la LEtr.
La Commission salue la volonté d’amélioration de la direction, en
dépit de ces conditions difficiles. À son avis toutefois, les personnes
en détention avant jugement subissent des restrictions exagérées
de leurs droits fondamentaux, notamment dans les contacts avec
le monde extérieur. Elle recommande une augmentation rapide des
effectifs en personnel de la prison.
IV. Établissement pénitentiaire de Sennhof (GR)
Cette prison accueille à la fois des personnes en exécution de
peine, en détention avant jugement et en détention administrative
en vue de l’expulsion (dans le cadre de la LEtr), bien que le principe
de séparation entre les différents régimes de détention ne puisse
être respecté. Elle héberge aussi des femmes et des mineurs dans
des infrastructures jugées vétustes mais correctes par la CNPT. Cette
dernière a toutefois jugé que les femmes en détention administrative subissent d’importantes restrictions de leurs droits fondamentaux, notamment parce qu’elles passent au moins 21 heures par
jour dans leurs cellules. Le mélange de différents types de détention
au sein d’un même établissement porte également préjudice aux
Rapport d’activité CNPT 2014
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