Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement souvent pendant de longues périodes, dans des infrastructures destinées à l’exécution de la détention avant jugement. La loi bernoise sur l’exécution des peines et mesures par exemple prévoit expressément cette possibilité.106 En résumé, la plupart des établissements de détention sont de type mixte. En pratique, cette mixité complique nettement l’exécution. Le respect du principe de séparation dans des locaux qui ne sont pas prévus à cet effet rend le travail du personnel particulièrement difficile et a parfois des répercussions négatives sur le quotidien des personnes en détention avant jugement. Le placement des prévenus et des condamnés dans les mêmes infrastructures aboutit à des situations paradoxales dans certains établissements, où l’offre d’occupations et d’activités sportives est réservée aux personnes exécutant une peine ou une mesure, les personnes en détention provisoire ne pouvant en bénéficier en raison du principe de séparation. Même s’il faut se réjouir de la stricte observation de ce principe, il ne semble guère approprié de l’appliquer de façon schématique, car il peut en résulter un isolement de fait, notamment lorsque l’établissement ne compte qu’une personne en détention provisoire.107 La Commission a constaté à plusieurs reprises que ce sont les femmes et les jeunes qui pâtissent le plus de cette situation. Quand bien même les établissements concernés prennent des mesures supplémentaires pour atténuer les effets de cet isolement, il apparaît néanmoins qu’une application rigide du principe de séparation n’est guère adaptée au regard du respect des droits fondamentaux. Se fondant sur les règles pénitentiaires européennes, la CNPT recommande de permettre dans des cas individuels aux personnes isolées de participer à des activités de groupe (activités sportives ou occupations). Art. 10, let. g, LEPM. 106 Künzli Jörg/ Frei Nula/ Schultheiss Maria, Untersuchungshaft, Menschenrechtliche Standards und ihre Umsetzung in der Schweiz, pp. 1, 35 et 67. 107 Rapport d’activité CNPT 2014 43