Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement c. Régime de détention Eu égard à la présomption d’innocence, il est particulièrement surprenant de constater que les personnes en détention avant jugement se voient généralement appliquer un régime plus restrictif que les personnes condamnées. La Commission a prêté une attention particulière aux conditions matérielles de détention et, notamment, aux restrictions appliquées aux prévenus incarcérés concernant leur liberté de mouvement et leurs contacts avec le monde extérieur. Dans la vaste majorité des établissements visités, les prévenus exécutent leur détention à l’isolement. Exception faite de l’heure de promenade quotidienne, principe minimal respecté dans tous les établissements, les personnes en détention provisoire restent généralement enfermées 23 heures par jour dans leur cellule.108 En revanche, trois établissements dans les cantons de Bâle-Ville, Nidwald et Vaud ont mis en place un modèle d’exécution exemplaire, qui prévoit que les prévenus détenus ne doivent pas être isolés.109 Dans ce modèle de l’exécution en groupe, les cellules sont ouvertes pendant la journée. Les détenus peuvent se déplacer aussi librement que possible dans leur quartier et prendre ensemble leurs repas. Les contacts sociaux, notamment, entre détenus s’en trouvent favorisés. La répartition en groupes différents permet aussi généralement de prévenir les risques de collusion. Dans le cas contraire, le placement dans une autre institution doit être envisagé. La Commission estime qu’au regard de la présomption d’innocence, un enfermement en cellule de plus de 20 heures par jour viole les droits fondamentaux des personnes en détention provisoire. En contrepartie, la Commission salue l’exécution en groupe qu’elle recommande, car elle tient compte de manière appropriée de la présomption d’innocence. Les possibilités de faire du sport diffèrent considérablement selon les établissements. Alors que certains d’entre eux ne proposent aucune activité physique110, dans d’autres en revanche les détenus 108 Voir les rapports de visite de la CNPT concernant notamment la prison régionale de Berne du 3 et 4 novembre 2011, ch. 17, la prison de Thoune du 27 et 28 janvier 2014, ch.11 et suiv., la prison de l’aéroport de Zurich du 6 et 7 décembre 2010, ch. 30 et et les prisons préventives de Sion et de Martigny du 27 au 29 novembre 2012, ch. 28 et 36. 109 Voir les rapports de visite de la CNPT concernant le centre de détention avant jugement de Bâle-Ville du 24 octobre 2014, la prison de Stans du 15 janvier 2014 et la prison de la Croisée du 9 et 10 octobre 2014. Voir la prison de l’aéroport de Zurich, la prison des Îles et la prison de Martigny. 110 44 Rapport d’activité CNPT 2014