Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement
ont accès en général deux heures par semaine à une salle de sport
ou de fitness. C’est le cas notamment dans les prisons d’Altstätten,
de Stans, de Thoune, et du canton de Vaud. Les établissements
vaudois proposent aussi à leurs détenus une série d’activités de loisirs, comme des cours de yoga et un atelier d’écriture.111
Hormis dans les établissements de détention avant jugement de
Bâle-Ville et de Pfäffikon, dans le canton de Zurich, les possibilités
d’occupations sont généralement insuffisantes dans tous les établissements visités. Dans la majorité des cas, des activités occupationnelles ne sont proposées que de manière irrégulière et lorsqu’elles
le sont, elles sont généralement réservées aux personnes exécutant
une peine ou en exécution anticipée de peine, qui sont astreintes
au travail.112 Divers facteurs expliquent la pénurie d’occupations
pour les prévenus incarcérés : manque de locaux appropriés pour
l’organisation d’ateliers, personnel insuffisant, commandes trop
peu nombreuses, sans oublier les taux de rotation élevés des effectifs en détention avant jugement, ce qui complique sérieusement
l’organisation du travail.
La Commission a néanmoins constaté que dans certaines prisons, notamment à Bâle-Ville113 et à Stans, le critère déterminant
pour accéder aux activités de type occupationnel n’est pas le régime de détention, mais plutôt la durée de la détention. Au regard
du respect des droits fondamentaux, cette solution pragmatique
est sans doute mieux adaptée qu’une application non différenciée
de l’obligation de travailler pour les personnes en exécution de
peine, en particulier lorsqu’il s’agit de courtes peines privatives de
liberté. La Commission recommande de permettre aux personnes
en détention provisoire qui le souhaitent d’accéder aux activités de
type occupationnelles.
A l’exeption de la prison de Pfäffikon, aucun des établissements visités ne propose en revanche de cours de formation. Les taux de rotation élevés des effectifs en détention
Voir le rapport de la CNPT concernant la prison du Bois-Mermet du 3 et 4 juillet 2012, ch. 52.
111
Art. 81 du CP.
112
Voir les rapports de visite de la CNPT concernant les prisons de Bâle-Ville, de Stans et de Champ-Dollon du 19 au 21 juin 2012.
113
Rapport d’activité CNPT 2014
45
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents