Contacts et échanges avec des institutions partenaires
5.1 Contacts au niveau national
a. Société civile
Amnesty International et l’Association pour la prévention de la
torture (APT) ont organisé en juin 2014 une table ronde à l’occasion de la publication du rapport d’activité 2013 de la CNPT, qui se
penchait notamment sur la conformité aux droits de l’homme de la
détention en quartier de haute sécurité. La rencontre, à laquelle ont
pris part une conseillère d’État vaudoise, un représentant des autorités de placement du canton de Berne et le directeur de l’établissement pénitentiaire de Lenzburg, a permis de mener une discussion
approfondie sur cette thématique.
b. Centre suisse de compétence pour les droits humains
La CNPT est membre du Conseil consultatif du CSDH. À ce titre,
elle a participé en 2014 à une séance du Conseil consultatif. La
Commission et le CSDH ont de nouveau eu l’occasion de collaborer
dans différents domaines pendant l’année écoulée : la Commission
a ainsi mandaté le CSDH de compiler la jurisprudence récente, au
niveau national et international, en matière de privation de liberté.
Le CSDH a en outre effectué, sur mandat de l’Office fédéral de la
justice et en collaboration avec la CNPT, une étude consacrée à la
conformité aux droits de l’homme de la détention avant jugement.
Des représentants du centre ont participé à cet effet à trois inspections d’établissements de la Commission.
5.2 Contacts au niveau international
a. Contacts avec des mécanismes nationaux de prévention
à l’étranger
Le président de la CNPT a participé à une série de rencontres
internationales organisées à Ankara, Lomé, Rabat et Tunis, à l’occasion de l’adhésion de différents États au Protocole facultatif se
rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture120
120
Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, RS 0.105.1.
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Rapport d’activité CNPT 2014
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