Contacts et échanges avec des institutions partenaires
(OPCAT) ou de sa ratification. Ces déplacements avaient pour but
de présenter aux délégations étrangères – composées de représentants des autorités et d’acteurs de la société civile – la structure
et le fonctionnement du mécanisme national de prévention de la
Suisse. Lors d’une rencontre organisée à Vienne par la présidence
suisse de l’Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE),
le président a en outre pu s’entretenir avec des représentants de
plus de 20 institutions partenaires. Ils ont discuté notamment des
différents problèmes que rencontrent les mécanismes nationaux de
prévention dans l’exercice de leur mandat.
b. Échanges avec les mécanismes nationaux de prévention
allemand et autrichien
Le vice-président, Leo Näf, et la responsable du Secrétariat,
Sandra Imhof, ont rencontré en avril 2014 à Berlin des représentants des organisations partenaires allemande et autrichienne. Les
échanges ont porté notamment sur la concrétisation du Protocole
facultatif se rapportant à la Convention contre la torture au niveau
juridique et institutionnel dans les trois pays et sur les différences
dans les méthodes d’inspection des lieux de privation de liberté.
Les discussions ont aussi permis d’aborder, entre autres, les problèmes similaires rencontrés par les trois mécanismes concernant
la conformité aux droits de l’homme des mesures privatives de
liberté. La CNPT en a également profité pour informer ses partenaires de ses activités dans le cadre de l’observation systématique
des rapatriements par la voie aérienne, qu’elle effectue parallèlement à ses visites régulières d’établissements. Pour la Commission, ces échanges ont été très profitables. La rencontre devrait
selon elle avoir lieu tous les ans sous cette même forme.
c. Participation à une visite du mécanisme national
de prévention anglais
À l’invitation du mécanisme national de prévention anglais (Her
Majesty’s Inspectorate of Prisons, HMI), la responsable du Secrétariat et une représentante des Pays-Bas ont accompagné une délégation anglaise durant la visite d’un établissement pénitentiaire.
La CNPT a ainsi pu se faire une idée concrète du professionnalisme et des méthodes parfaitement rodées du mécanisme anglais.
Rapport d’activité CNPT 2014
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