Au vu de l’écoulement très lent des placés judiciaires en direction d’autres structures
protégées, les patients réintégrant leur cadre de vie antérieur constituant une rare
exception, il est urgent de prévoir de nouvelles infrastructures d’écoulement,
capables d’assurer un traitement adéquat des placés judiciaires et des placés
médicaux sous mandat de dépôt à moyen terme du moins.
La solution à adopter doit donc répondre à la fois à des critères sécuritaires
largement supérieurs à ceux du CHNP et elle doit être de nature à garantir un
nombre suffisant de lits d’hospitalisation et ce du moins à moyen terme.
Après de nombreux entretiens avec des spécialistes du domaine et notamment avec
les responsables du CHNP, il a été constaté que seule une solution à plusieurs
niveaux est envisageable tant en ce qui concerne la rapidité de sa mise en place
qu’en ce qui concerne des considérations budgétaires.
La solution préconisée serait celle de la mise en place d’une unité psychiatrique
spéciale, suffisant à des critères de sécurité élevés, du maintien des unités BU6 et
BU5 en tant qu’unités hospitalières à sécurité moyenne à faible et la création de
structures protégées destinées à accueillir en aval les placés judiciaires stabilisés en
vue de leur réintégration dans toute la mesure du possible dans la société. Pour les
patients dans le chef desquels, une telle réintégration n’est pas envisageable en
raison de leur état de santé, des structures d’hébergement et de prise en charge à
très long terme doivent être prévues.
Si la nécessité de la création d’une unité psychiatrique de haute sécurité ne saurait
être mise en doute pour des considérations liées à l’ordre et à la sécurité publics,
mais également afin de garantir la qualité des soins dans le futur, la question de sa
localisation se pose, notamment d’un point de vue budgétaire.
La solution actuelle, consistant en la mise en place d’une UPS au sein du CPL trouve
à cet égard l’entière approbation de la Médiateure sous réserve toutefois d’observer
une séparation totale entre l’UPS et l’administration pénitentiaire, voire le CPL.
La Médiateure est consciente du fait que les règles internationales en matière de
droits de l’homme exigent une séparation nette entre détenus, condamnés ou
prévenus, et les placés judiciaires ou encore les placés médicaux, même si ceux-ci
sont frappés d’un mandat de dépôt.
Au vu de l’absolue nécessité de procéder aussi rapidement que possible à la mise en
place d’une unité psychiatrique à haut niveau de sécurité, la Médiateure peut
cependant, sous des conditions très strictes, se déclarer d’accord avec l’utilisation de
l’infrastructure sécuritaire du CPL par l’UPS.
Il doit cependant demeurer clair et également public que l’UPS sera régie par un
acteur du domaine de la santé, en l’occurrence le CHNP, et ceci en dehors de toute
emprise de l’administration pénitentiaire. La mise en place de l’UPS au sein du site
du CPL ne saurait trouver l’aval de la Médiateure qu’à condition que les deux unités
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