Résumé du rapport thématique CNPT 2018 – 2019 D. Accès à des soins médicaux appropriés a. Mesures de prévention des maladies transmissibles blissements, à des moyens contraceptifs. Seule la prison de Champ-Dollon fournit du matériel d’injection stérile. À deux exceptions près, les établissements visités proposent des vaccinations, mais n’appliquent pas systématiquement le plan de vaccination national. La Commission renvoie aux dis- 15. Certains établissements de Suisse romande disposent de stratégies pour lutter contre les maladies infectieuses, alors que de nombreux établissements de Suisse alémanique ont principalement des plans pour faire face à une pandémie27 ou des instructions de travail à suivre lors d’une épidémie à norovirus28. De manière générale, les collaborateurs des services médicaux disposaient de connaissances lacunaires concernant le contenu et les dispositions de l’OEp. La Commission recommande aux autorités d’exécution des peines et mesures de mettre en oeuvre les prescriptions de l’OEp et des législations cantonales pertinentes et de les concrétiser dans leurs directives internes, tout en veillant à former de manière continue les collaborateurs. 16. Dans tous les établissements visités, les personnes détenues ont accès à des thérapies de substitution29 et, dans la plupart des éta- 27 28 29 30 31 32 positions de l’OEp suivant laquelle tous les établissements de privation de liberté doivent prendre des mesures de prévention des maladies transmissibles, notamment par voie sexuelle. Les établissements doivent en particulier garantir l’accès pendant toute la détention à des préservatifs, à du matériel d’injection stérile et à des vaccinations.30 b. Organisation de la prise en charge médicale dans les établissements 17. La Commission a constaté que la plupart des établissements qu’elle a visités disposent d’un service médical assurant une présence tous les jours de la semaine.31 Seuls deux établissements ne disposent pas d’un service médical interne et assurent une prise en charge médicale minimale grâce à des médecins externes32. L’organisa- Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), une pandémie est la propagation dans plusieurs pays, voire plusieurs continents, d’une maladie infectieuse déterminée, par exemple la grippe, susceptible de mettre en danger une grande partie de la population mondiale. Voir le site internet de l’OFSP: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien. html (24 juillet 2019). L’établissement pénitentiaire de Pöschwies ainsi que l’établissement pénitentiaire de Gmünden disposent de plans pour une pandémie, tandis que l’établissement d’exécution des peines de Grosshof a un plan pour une épidémie à norovirus. La Carcere penale La Stampa a édicté une directive sur la manière de procéder lorsqu’une personne doit être placée en isolement parce qu’il existe un risque de transmission de maladies. Des traitements de substitution aux opiacés sont remis, notamment de la Kétalgine®, du MST®, du Subutex®, Sevre-long® et occasionellement des benzodiazepines. La Commission n’a pas d’indications à ce sujet concernant les prisons de Bâle-Campagne. Cf. art. 30 al. 1 et 2 OEp. L���établissement pénitentiaire de Pöschwies, l’établissement d’exécution des peines de Grosshof, les EPO, l’établissement intercantonal de Bostadel, la prison régionale de Berne et l’établissement de détention avant jugement d’Olten: sept jours par semaine; la prison régionale d’Altstätten et l’établissement pénitentiaire de Gmünden: le personnel médical est présent cinq jours par semaine. Le médecin externe de la prison régionale de Bienne est sur place pour des consultations deux jours par semaine, le reste du temps il est disponible sur appel. Dans les prisons de Bâle-Campagne, la prise en charge médicale passe par des médecins volants (externes) qui sont sur place une fois par semaine ou disponibles sur appel. La prison de Liestal est une exception: le médecin externe est contacté en cas de besoin mais il n’a pas de jour de consultation fixe dans l’établissement. Les personnes détenues doivent parfois attendre longtemps avant d’avoir un rendez-vous. 8