Glossaire AAI AP APT ARS ASE ASPDRE ASPDT ATA ATIH CATTP CD CEDH CEF CESEDA CGLPL CH CHS CHU CCNE CDSP CDU CICI CIDPH CLSI CME CMP RAP-2019-Livre.indb 1 Autorité administrative indépendante Administration pénitentiaire Association pour la prévention de la torture Agence régionale de santé Aide sociale à l’enfance Admission en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État (ex HO) Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (ex HDT) Allocation temporaire d’attente Agence technique de l’information sur l’hospitalisation Centre d’activité thérapeutique à temps partiel Centre de détention Convention/Cour européenne des droits de l’homme Centre éducatif fermé Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Contrôleur général des lieux de privation de liberté Centre hospitalier Centre hospitalier spécialisé Centre hospitalier universitaire Comité consultatif national d’éthique Commission départementale des soins psychiatriques Commission des usagers Comité interministériel de contrôle de l’immigration Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées Correspondant local de sécurité informatique Commission médicale d’établissement Centre médico-psychologique 19/02/20 17:13