Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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B – Les auteurs parmi le personnel
Comme indiqué dans le rapport du CGLPL sur le personnel
des lieux de privation de liberté, « Le CGLPL est à de nombreuses
reprises le témoin de pratiques non professionnelles de la part d'agents
qui participent à la prise en charge des personnes privées de liberté.
« Si la détection des pratiques non professionnelles et leur
dénonciation doivent être systématiques, leur sanction doit être
adaptée. Certaines pratiques relèvent du juge pénal, d'autres du
pouvoir disciplinaire, mais d'autres sont aussi le symptôme de difficultés professionnelles, d'isolement, d'inexpérience ou d'erreurs.
En pareils cas, le CGLPL considère qu'une réaction de l'autorité
est nécessaire mais que celle-ci peut ne pas avoir la forme d'une
sanction au sens disciplinaire actuel. Une organisation syndicale a
d'ailleurs déclaré au CGLPL qu'au regard des conséquences disciplinaires « il vaut mieux avoir un pendu qu'un évadé ». Il appartient
donc à l'administration de s'assurer que son pouvoir disciplinaire
a bien pour effet d'encadrer l'ensemble des pratiques professionnelles et non pas seulement de renforcer le caractère contraignant
des mesures de sécurité. L'administration pénitentiaire aurait à cet
égard avantage à réfléchir à des formules alternatives à la sanction
(notamment les formations ou stages obligatoires) comme le fait la
direction générale de la police nationale. » 1
Les poursuites, administratives ou judiciaires, restent peu
nombreuses, même si leur évaluation est délicate dans la mesure
où l'ensemble des administrations concernées ne dispose pas des
moyens d'identifier les situations traitées ne concernant que les
faits de violences entre des personnes commis dans les lieux de
privation de liberté.
Le pouvoir disciplinaire est exercé à différents niveaux des
organisations en place ; l'autorité judiciaire ne dispose pas de
données spécifiques à ces violences.
Pour autant, les poursuites restent rares.
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1. CGLPL, Le personnel des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2017, page 96.
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