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Une prise en charge de nature à prévenir les violences
auront à vivre dans l'établissement en projet et à le faire fonc- 125
tionner (direction, salariés) ou leurs représentants – organisations
professionnelles, associations… – soient conviés à participer à la
réflexion qui conduira à sa conception puis à sa construction » 1.
Dans le souci de prévenir les violences entre les personnes,
l'intégration de dispositifs permettant de mieux prendre en
compte les droits fondamentaux des personnes privées de liberté,
au nombre desquels leurs droits à l'intégrité physique et psychique, doit être une préoccupation constante, dans toutes les
phases d'installation matérielle puis d'activité des services, dans
les programmes de construction et ceux de réhabilitation, dans les
projets locaux et nationaux. Des orientations nationales doivent
être données en ce sens et le personnel doit pouvoir participer
à la conception puis à la construction de l'établissement.
III – Le développement des activités
Lors de ses contrôles, y compris les plus récents, le CGLPL
constate encore massivement un accès limité aux activités. Les
constats sont identiques dans tous les lieux de privation de
liberté : le mot « ennui » est récurrent dans les rapports des visites.
Le rapport du CGLPL Les droits fondamentaux à l'épreuve
de la surpopulation carcérale 2 rappelle que ce phénomène est
un frein à l'accès aux dispositifs de réinsertion, qu'il s'agisse
d'activités culturelles, sportives, scolaires ou professionnelles ou
d'interventions en vue d'accéder à ses droits sociaux. Il conclut :
« La surpopulation carcérale entrave la mise en place et l'accès à
l'ensemble des activités professionnelles, éducatives et occupationnelles. Nuisant en conséquence à l'objectif de réinsertion et
de préparation à la sortie des personnes détenues, l'emprisonnement devient un facteur de récidive ».
1. CGLPL, Rapport d'activité 2013, Dalloz, 2014, pp. 189-190.
2. CGLPL, Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale,
Dalloz, 2018, pp. 65-84.
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