Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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III – La déontologie professionnelle et l'éthique
à l'épreuve de l'usage de la force
A – La déontologie
La déontologie est présentée à toutes les professions participant à la prise en charge de personnes privées de liberté mais
l'importance qui lui est donnée est variable.
Il existe un code de déontologie commun aux forces de police
et de gendarmerie : le code de déontologie de la police nationale
et de la gendarmerie nationale (codifié au code de la sécurité
intérieure le 1er janvier 2014), et des codes de déontologie pour
l'administration pénitentiaire et pour les professions médicales et
paramédicales. Leur respect fait partie des engagements prononcés au cours de prestations de serment.
Toutefois, l'approche professionnelle des actes violents
commis par les personnes privées de liberté diffère selon les
professions. Pour les forces de l'ordre et les surveillants pénitentiaires, ils sont d'abord perçus comme des actes délinquants
devant être réprimés pour ne plus se produire. Les professionnels
de santé et la PJJ les envisagent comme un passage à l'acte dont
il faut rechercher le sens afin de protéger la personne et autrui.
Parmi les agents de l'administration pénitentiaire, les élèves
surveillants ont deux heures consacrées à la présentation de la
déontologie pénitentiaire avant le départ en stage de mise en
situation, puis une séance de deux heures de cas pratiques à l'issue
de ce stage. Dans les cours dispensés sur d'autres thématiques, il
est régulièrement fait un rappel des règles déontologiques et les
élèves sont aussi amenés à se questionner sur ce sujet.
Les élèves directeurs des services pénitentiaires bénéficient,
en même temps que les directeurs pénitentiaires d'insertion et
de probation, de six heures de formation. Pour les lieutenants
pénitentiaires, six heures y sont consacrées : trois théoriques, trois
sous forme de retour d'expérience, autour de la thématique « se
conformer et faire respecter les règles de déontologie ».
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