Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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enfermement, fouilles) doit ainsi être encadré de manière rigoureuse
par le rappel fréquent, lors des instructions, de la hiérarchisation des
moyens à déployer (cadre légal, utilisation des armes et moyens alternatifs), par la traçabilité systématique du recours à la force (procédure
EVENGRAVE en gendarmerie, registre d'isolement et contention
en psychiatrie), par le contrôle du respect de ces droits (caméras).
Les personnels doivent être préparés, épaulés dans l'action et
soutenus dans les conséquences éventuelles de leur geste légal.
Le discernement dans l'approche de la violence est également
fondamental chez les soignants. Exercer le métier de soignant
conduit à côtoyer la violence souvent ; assumer les blessures reçues
ou infligées n'est pas facile car la violence doit être contenue et les
blessures doivent être acceptées si la mission l'exige.
L'Observatoire national des violences en milieu de santé
(ONVS) a également analysé l'emploi de la force par les agents
hospitaliers, sous l'angle de la protection des fonctionnaires.
L'organisme rappelle que les agents du secteur de la santé peuvent
employer la force, comme tout citoyen, en cas de légitime défense,
pour prévenir une infraction plus grave ou interpeller un individu
auteur d'une infraction grave, en citant les articles 122-5 à 7 du
code pénal, et 73 du code de procédure pénale, selon lesquels cet
usage de la force est légitime, sauf s'il y a disproportion entre les
moyens employés et la gravité de la menace.
La réaction à un acte violent doit prioritairement être une
tentative de désescalade. Tout usage de la force ou de la contrainte
doit répondre à un protocole précis être motivée, portée au dossier
de la personne, écrit sur un registre consultable par les autorités
de contrôle et faire l'objet d'une information rapide à l'entourage.
IV – La formation continue
A – Les soignants
La prévention des violences est régulièrement référencée dans
les formations suivies par les soignants ces dernières années. Ces
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