Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté 58 -247-18937-3.indd 58 celles prises en charge dans ses structures ambulatoires ; elles ne permettent pas non plus d'extraire les données relatives aux personnes en soins sans consentement. Parallèlement, le recueil des violences au sein des établissements de santé entre dans la déclaration d'événements indésirables (EI), et événements indésirables graves (EIG) liés aux soins. Des systèmes de déclaration et de remontées des EIG ont été organisés au niveau régional et national, via des guides d'aide à la déclaration et à la gestion de ces événements et localement par l'instauration d'une direction de la qualité incluant une cellule de gestion des risques. Les violences interpersonnelles sont en principe classées en EI, dont la déclaration et la gestion s'apparente à celles des EIG par les cellules de gestion des risques. Dans un établissement visité par le CGLPL, le système est appliqué de la manière suivante : « Les fiches, éditées par le service qualité, sont à la disposition des soignants dans les unités. Le déclarant remplit la fiche et la fait parvenir par le vaguemestre au service qualité. Celui-ci en prend connaissance et la transmet à la direction, la direction des soins, le cadre supérieur de santé, le cadre de l'unité, la médecine du travail, parfois également à l'ARS selon la gravité des faits. Le service qualité suit l'évolution de ces événements et établit des statistiques. En 2017, on notait trente-sept agressions physiques ou verbales sur le personnel (seulement treize d'entre elles ont été déclarées en tant qu'accident du travail) et trente-six entre patients ou sur soimême (automutilations, tentatives de suicide, agressions entre résidents). Il s'agissait d'agressions physiques à 82 %. L'unité Edelweiss était surreprésentée, tant pour les EI en général (42 % du total des fiches du CHBD, contre 4 % pour Perce-Neige), que pour les agressions en particulier (42 % du total également). Pour les quatre premiers mois de l'année 2018, on recensait quatorze agressions sur le personnel et dix entre patients. Edelweiss était de nouveau l'unité la plus concernée par ces questions, ce qui peut s'expliquer par le fait que les pathologies y sont 04/11/2019 10:41:31