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Une prise en compte insuffisante
- le personnel a tendance à considérer l'acte violent comme le 71
symptôme d'une pathologie, ou plus largement comme un caractère propre aux personnes prises en charge, particulièrement en
milieu hospitalier ;
- la rédaction d'un écrit peut aussi sembler inutile dès lors
que les incidents sont peu pris en compte par la hiérarchie ou la
direction ;
- les logiciels informatiques en place dans les structures ne
permettent pas toujours l'anonymat de l'agent déclarant, s'agissant des FEI dans les hôpitaux : seuls quelques-uns le permettent.
Dans toutes ces situations, la procédure écrite menant à une
enquête interne n'est pas engagée, voire pire : aucune forme de
déclaration, écrite ou orale, n'est faite.
Pourtant, comme rappelé dans le rapport sur le personnel des
lieux de privation de liberté, le signalement par le personnel des
faits de violence est une obligation professionnelle.
Les administrations doivent prendre les mesures nécessaires
pour que les obligations de signalement mentionnées dans les
codes de déontologie ne restent pas lettre morte. À cette fin, il est
nécessaire de rappeler l'existence de ces obligations, de préciser
leur portée et leurs limites de même que la portée et la limite des
obligations de solidarité, de confidentialité et de protection de
l'image des institutions souvent mises en avant pour s'affranchir
de l'obligation de signalement.
« Dans les établissements pénitentiaires, les contrôleurs
reçoivent fréquemment des plaintes des personnes détenues
– qui peuvent être corroborées par des membres du personnel –
relatives à des faits de violences en détention. Les faits sont
parfois précis, s'agissant des auteurs, des victimes, des circonstances ; ils sont alors signalés au procureur de la République
[…]. Il n'est pas toujours possible de procéder ainsi. D'une
part, les faits sont difficilement vérifiables : il peut être difficile d'identifier les personnes mises en cause, les dates des
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