Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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B – Le traitement administratif de l'acte de violence
« Je subis des menaces de mort, je ne peux plus sortir de ma
cellule, je ne vais plus à la bibliothèque ni à la messe et au
sport, ils ont des lames et des couvercles de boîtes de thon.
Ce n'est plus vivable […] Je veux pouvoir aller aux activités
sans me faire agresser ou frapper. Moi je suis calme, je ne suis
pas violent. J'ai écrit au chef de détention qui dit que ce n'est
rien, que ça se passera un jour, il faut juste le temps, le temps
de quoi ? »
Saisine d'une personne détenue, centre pénitentiaire, 2019
Dans tous les lieux visités, la décision de donner ou non
une suite à la déclaration de violence revient à la hiérarchie, des
cadres jusqu'à la direction. Les fiches d'événement indésirable
(FEI) sont le cas échéant transmises aux services compétents pour
analyse ; le compte-rendu d'incident (CRI) peut donner lieu à
une enquête afin de réunir des éléments matériels et entendre
les protagonistes.
Dans ce cadre d'enquête interne, les images de la vidéosurveillance peuvent être exploitées, sous réserve de leur existence. Le
Défenseur des droits (DDD) relève à ce propos 1 :
« Les données de vidéoprotection constituent fréquemment
l'unique moyen de défense des personnes détenues dans le cadre
d'une procédure disciplinaire, à défaut de pouvoir fournir des
témoignages d'autres personnes détenues ayant assisté aux faits
(souvent réfractaires à attester des faits auxquels elles ont assisté,
par crainte de représailles), et ce afin :
- soit de prouver que le comportement qui leur est reproché
n'a pas été commis ;
- soit, lorsque la personne détenue ne nie pas la faute commise,
de resituer son contexte (faute provoquée ou incitée par un
1. Défenseur des droits (DDD), décisions des 1er aout 2014 et 24 mars 2017.
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