Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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personnes, le service de police compétent sollicite des images de
vidéosurveillance que l'établissement ne peut pas fournir et les
enquêtes disciplinaires ne sont pas étayées par ce type d'images ». 1
RECOMMANDATION 16
Dès le signalement d'un acte de violence entre des personnes,
les données de vidéosurveillance doivent être extraites et
conservées, le temps utile aux procédures.
S'agissant plus particulièrement des faits commis par le personnel sur des personnes privées de liberté, ils font minoritairement l'objet d'une enquête, administrative ou judiciaire ; ils sont
parfois difficiles à caractériser, les témoignages tendant à ramener
l'acte à un simple geste professionnel ou à le minimiser, sans que
la vidéosurveillance permette de l'attester.
Dans un établissement pénitentiaire visité, les contrôleurs ont
été informés de violences ayant fait une victime chez une personne
détenue, sans que le ou les auteurs soient connus : lors de sa prise
en charge à l'unité sanitaire pour une fracture de la mâchoire,
l'incident n'a pas semblé émouvoir le personnel, y compris de
santé qui a relayé des propos comme « C'est la prison », « Ils ne
veulent rien dire ». La banalisation des violences est une réalité.
« Enfin, de nombreux entretiens avec des personnes détenues
ont rapporté le comportement inapproprié et violent d'un
premier surveillant ; par exemple lors du contrôle, une personne détenue avait sollicité du service médical, un certificat
médical de coups et blessures afin de déposer plainte. Il a été
demandé au directeur d'enquêter sur cette situation, et, le cas
échéant, de diligenter les poursuites appropriées.
1. CGLPL, Rapport de visite du centre pénitentiaire de Maubeuge, janvier 2018.
04/11/2019 10:41:33
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