4. LES ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTALE 4.1 LES DROITS DES PATIENTS N’ONT PAS ETE LA PRIORITE D’UNE CRISE GEREE DE MANIERE DECONCENTREE AVEC UNE COORDINATION NATIONALE SOUPLE 4.1.1 Les acteurs de la santé mentale se sont mobilisés pour la prise en compte de leurs difficultés spécifiques Conformément au plan blanc déclenché le 25 février 2020 et élargi à l’ensemble du territoire national le 13 mars, les activités des hôpitaux ont été réorganisées – celles non urgentes reportées – et les moyens logistiques et humains mobilisés pour la prise en charge des personnes atteintes du Covid-19. Le même jour, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d’une stratégie de gestion et d’utilisation des masques de protection, « prioritairement pour les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 ». A ce stade, les établissements spécialisés et les services de psychiatrie des hôpitaux généraux ne sont pas prioritaires pour disposer d’équipement de protection individuelle et aucune consigne nationale n’est donnée pour adapter l’activité hospitalière psychiatrique à la crise sanitaire. Les établissements s’organisent dans l’urgence, via des cellules de crise interne – et en fonction d’indications particulières qui peuvent leur être données par leur agence régionale de santé (ARS) – afin d’assurer la permanence des soins intra et extra hospitaliers tout en protégeant la santé des professionnels et des patients contre les risques de contamination. Les difficultés sont cependant nombreuses (absence d’équipements de protection, patients non alités, chambres et sanitaires communs, interruption de la vie communautaire, difficultés pour les patients de respecter les mesures barrières, accès aux soins somatiques parfois complexifié, etc.) et les professionnels de la psychiatrie, se considérant comme les « oubliés » des politiques publiques, font savoir leur besoin de disposer d’orientations institutionnelles pour les guider ou les conforter dans la mise en œuvre des réorganisations nécessaires47. Des réunions de concertation, réunissant les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale, s’organisent de manière informelle. A partir du 18 mars, une cellule de crise dédiée « Covid19 », issue du comité de pilotage psychiatrie et pilotée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) avec l’appui de la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), se met en place sous forme de conférences téléphoniques bihebdomadaires48. Ses objectifs, rapidement fixés, sont d’assurer une remontée d'informations du terrain pour identifier des problématiques ou des difficultés spécifiques à la psychiatrie et d’aider les équipes à mettre en place des procédures générales de lutte contre le Covid-19 en proposant des éléments d’orientation spécifiques à la discipline. 47 Dans un communiqué du 20 mars 2020, vingt-deux organisations et associations intervenant dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale indiquent que « les directives nationales doivent veiller à intégrer les enjeux particuliers auxquels sont confrontés patients, proches et professionnels au regard des vulnérabilités propres aux troubles psychiques et qu'elles prennent en compte les fortes contraintes relatives à la maladie mentale et au handicap psychique » et « demandent une gouvernance de crise en phase avec les réalités de terrain de psychiatrie et ce de façon structurelle ». 48 Ses missions et son organisation ont été formalisées dans une note de la DGOS du 30 mars « Mise en place d’une cellule de crise psychiatrie dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19 ». 42