les personnes symptomatiques. Aucune mise à disposition libre de masques en zone de rétention
n’a été rapportée ; au 1er juin, un voire deux masques ont été joints au « kit arrivant » des personnes
retenues, qui pouvaient les remplacer jusqu’à quatre fois par jour en en faisant la demande aux
prestataires intervenant dans les centres. Faute de demandes ou de distribution effective, le port
du masque par les personnes retenues – comme d’ailleurs par les agents de police – était toutefois
peu fréquent.
Les services de police ont pour l’essentiel été dotés en masques, gants et gel hydroalcoolique dans
le courant du mois d’avril, et en plaques de plexiglas et visières à la fin de ce mois ; certains
témoignent de dotations uniquement après le 11 mai. Le 10 juin, au CRA du Mesnil-Amelot, de
nombreuses plaques de plexiglas commandées n’étaient pas posées.
L’instruction précitée du ministre des solidarité et de la santé du 17 mars, qui souligne que « seules
les personnes qui ne présentent pas de symptômes évocateurs de coronavirus peuvent faire l’objet
d’une procédure de placement en CRA », a conduit à la mise en place de procédures conservatoires
dans l’ensemble des centres : comparables, elles prévoient un examen d’admission incluant en
général une prise de température (parfois quotidiennement renouvelée) ; les personnes présentant
des symptômes sont isolées le temps de la levée de doute, le plus souvent effectuée par un test
nasopharyngé. Si un résultat positif à ce test ou la persistance de symptômes ont, pour l’essentiel,
conduit à lever la mesure de rétention conformément à l’instruction ministérielle, tel n’a pas
toujours été le cas. En particulier, le CRA de Paris-Vincennes a pris un parti différent, après le constat
d’un foyer de contamination début avril : un bâtiment du centre a été consacré à la seule prise en
charge des arrivants et des personnes symptomatiques, placés en chambre de mise à l’écart le
temps de leur dépistage, et à celle des éventuelles personnes testées positives65.
Ces mises à l’écart, susceptibles de durer jusqu’à 24 heures pour les arrivants voire de se prolonger
en cas de « quatorzaine », ont eu pour conséquence un isolement de nature à durcir les conditions
d’enfermement (pas de distraction) et à porter atteinte à l’exercice des droits (accès au téléphone
ou à une assistance juridique), en particulier si elles ne se déroulaient pas dans un « secteur
tampon » mais dans une seule chambre d’isolement dénuée de tout équipement, y compris parfois
sanitaire. Or, la mise à l’écart sanitaire ne doit pas empêcher l’accès à des sanitaires, à une assistance
juridique, à un téléphone et à un minimum d’offre occupationnelle.
5.2.4
Respect des droits
a) Relations familiales
Dans la ZAPI comme dans l’ensemble des CRA demeurés en activité, les visites familiales ont été
suspendues dès la mi-mars et jusqu’au 11 mai au moins. Au CRA de Paris-Vincennes, elles devaient
reprendre le 4 juin mais les familles ont été refoulées ce jour-là.
Pendant la suspension des visites, les proches des personnes retenues ont pu leur apporter des
vêtements et de l’argent, voire de la nourriture durant le ramadan, parfois grâce à l‘intervention de
l’OFII.
Lorsque les visites ont de nouveau été autorisées, leur organisation a été adaptée : obligation de
port d’un masque, limitation du nombre de visiteurs simultanés voire installation de séparations
physiques. La mise à disposition de gel est assurée.
65
Voir sur ce point CE, 12 mai 2020, n° 440255, points 10 et suivants.
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