Trois modalités de contacts entre le CGLPL et les lieux de privation de liberté ont dès lors été
établies :
1. pendant toute la période, des programmes mensuels d’entretiens téléphoniques ont
été mis en œuvre. Il s’est agi d’organiser des échanges entre, d’une part, des membres
du CGLPL, et d’autre part, les directions et les services médicaux des prisons, des
établissements de santé mentale, des centres de rétention administrative et zones
d’attente et des centres éducatifs fermés. Ces entretiens se sont déroulés, de mars à
juin, sur le fondement d’un questionnaire-type commun aux quatre catégories de lieux
de privation de liberté, adapté à la marge chaque mois pour tenir compte de
l’évolution de la pandémie et des directives gouvernementales2. Une procédure
particulière, permettant d’authentifier l’identité des contrôleurs, a été mise en place.
Selon cette procédure, dont les ministres avaient été préalablement informés, le
CGLPL a pu suivre la situation de soixante et onze établissements répartis de la manière
suivante :
Prisons
Etablissements de
santé mentale
CRA et ZA
CEF
Mars
4
9
4
2
Avril
9
9
4
4
Mai
10
10
2
4
Total
23
28
10
10
2. de manière exceptionnelle, des établissements ont été visités en avril et en mai par la
Contrôleure générale elle-même, accompagnée de contrôleurs, tous équipés des
protections nécessaires. Ainsi que cela avait été annoncé aux ministres, ces visites
portaient sur des situations particulièrement urgentes sur lesquelles l’attention du
CGLPL avait été appelée par des saisines. La visite de deux centres de rétention
administrative a donné lieu à une interpellation du ministre de l’intérieur par une lettre
immédiatement rendue publique3 ; celle de l’établissement de santé mentale, où les
constats effectués appelaient une position de principe, a conduit la Contrôleure
générale à adresser des recommandations en urgence au ministre des solidarités et de
la santé4 ;
3. en juin, des visites sur place ont pu reprendre. Elles ont également été limitées au
contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au
regard de la crise sanitaire et se sont déroulées sur la base d’une grille de contrôle très
proche de celle utilisée lors des entretiens téléphoniques, complétée de questions
relatives au déconfinement. Il s’agissait, conformément aux méthodes habituelles du
CGLPL, d’apprécier dans leur réalité les conditions de fonctionnement telles que
relatées par téléphone et de recueillir directement des témoignages des personnes
privées de liberté et des acteurs de terrain. La liste des organismes visités incluait à la
2
On trouvera ce questionnaire, tel qu’il a été utilisé en dernier lieu, en annexe 1.
3
Lettre du 20 avril 2020 (cf. chap. 5)
4
Journal officiel du 19 juin (cf. chap. 4)
9