Niveau du respect de la tenue des registres : Les registres tenus par les différents lieux de détention sont multiples et diversifiés. Ainsi, il existe dans les commissariats de police quatre types de registres : le registre de la garde à vue, le registre des affaires courantes, le registre des transmissions et le registre de la surveillance judiciaire. Ces registres doivent inclure d’une façon précise et systématique toutes les informations requises notamment si le registre, le cas échéant, est signé par le détenu, si les situations de vulnérabilité sont prises en considération ou pas, entre autres. S’agissant de certaines brigades de la gendarmerie visitées à l’intérieur du pays, les registres qu’elles tiennent sont dans certains cas de vieux cahiers qui datent souvent de dizaines d’années et qui ne répondent pas souvent aux critères juridiques de la tenue de registres. Quant aux prisons, on n’y trouve dans la plupart des cas qu’un seul registre ; le registre de détention ou d’écrou. Le trait d’union commun entre ces différents types de registres tenus dans la plupart des lieux de détention, c’est le manque de tenue conforme aux normes standards, la méconnaissance pour certains des registres exigés par la loi et le problème de procédures internes. Bien qu’un nombre réduit de ces lieux de détention tiennent ces registres de manière acceptable, parfois on trouve chez certains qu’il y’a une seule personne en charge des registres ce qui suppose qu’en son absence les registres ne sont pas souvent remplis à l’immédiat. D’où la nécessité d’accorder une attention particulière à la tenue de ces registres conformément aux normes en usage. 3.2 Séparation et classification des détenus à l’intérieur des lieux de détention23 L’Ordonnance n° 2007-036 du 17 avril 2007, portant institution du code de procédure pénale stipule dans les deux articles 645 et 646 que : « Les condamnés à des peines criminelles, correctionnelles ou à l’emprisonnement simple soient internés, si possible, au sein d’un même établissement pénitentiaire dans des quartiers distincts. ….La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s’effectue, compte tenu de leur catégorie pénale, de leur âge, de leur sexe, de leur état de santé et de leur maturité. » S’agissant des détenus préventifs, l’article 644 de la loi des procédures criminelles stipule : « Les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention préventive la subissent dans un quartier spécial de la prison du lieu de leur détention. Ils sont, si possible, isolés des condamnés et placés au régime de l’emprisonnement individuel de jour et de nuit. » S’agissant du respect des normes de catégorisation des détenus dans les autres lieux de détentions tels que les commissariats de police et brigades de gendarmerie, la garde à vue prend en considération la nature et le type des crimes et l’état des détenus selon la maturité ou non, si le détenu est homme ou femme (le sexe du détenu). Ainsi, l’arrestation des mineurs se fait dans des commissariats spécifiques et les femmes sont généralement détenues dans les couloirs de ces lieux. Elles sont parfois placées sous la garantie de leurs parents qui les présentent à la demande des instructeurs. 23 Voir la deuxième des règles typologiques. 26

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