Soins sans consentement et droits fondamentaux 120 247197248.indd 120 RAPPORT DE VISITE DU CENTRE HOSPITALIER RAVENEL À MIRECOURT (2018) « Les chambres des autres unités sont plus hétéroclites. Dans leur organisation, aucune ne respecte les préconisations de la HAS, aucune n'a de sas ni de bouton d'appel, celle de l'unité Tremplin n'a ni sanitaire ni même double accès. » 2 – L'isolement en chambre ordinaire est banalisé L'isolement en chambre d'hébergement diminue, selon les interlocuteurs rencontrés, mais la pratique est encore retrouvée lorsqu'aucune chambre d'isolement n'est disponible. Les psychiatres rapportent de rares cas où cet isolement en chambre ordinaire est mieux approprié que l'isolement en chambre d'isolement car il faciliterait l'apaisement du patient sur une courte période, à condition d'absence de risque lié aux meubles et objets de la chambre. Il demeure que cette pratique est, de façon générale, à proscrire. RAPPORT DE VISITE DU CENTRE HOSPITALIER DES MURETS À LA QUEUE-EN-BRIE (2018) « Les enfermements en chambre ordinaire ne sont pas exceptionnels, voire fréquents dans certaines unités. Ils ne sont pas toujours tracés. Dans une unité, lors de la visite, trois patients faisaient l'objet d'un enfermement en chambre hôtelière alors que la chambre d'isolement n'était pas occupée. Ces patients étaient soumis au port du pyjama « pour assurer leur sécurité ». Tous étaient en soins sans consentement. Ces enfermements ne sont pas toujours enregistrés. Ils s'accompagnent éventuellement de placement sous contention. Ainsi, à l'unité Kepler, entre le 1er août et le 31 décembre 2017, quatorze patients ont été enfermés en chambre ordinaire pour des durées allant de 12 heures à 504 heures, l'un ayant, en outre, été sous contention pendant 44 heures durant ses 21 jours d'enfermement. » 16/03/2020 10:22:35

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