Soins sans consentement et droits fondamentaux
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réel dans les heures qui suivent l'admission en service d'urgence,
soit au contraire placé en attente durant plusieurs jours, éventuellement sur un brancard 1, le temps qu'une place se libère en
hospitalisation complète de psychiatrie.
RECOMMANDATION 1
Chaque territoire doit définir un schéma des urgences psychiatriques garantissant un accès aux soins digne et respectueux des droits du patient.
Dans une majorité des cas, les contrôleurs ont même constaté
une certaine anarchie dans les prises en charge des patients, dans
une atmosphère de conflit et d'incompréhension, y compris au
sein d'un même groupement hospitalier de territoire (GHT)
voire d'un même service. La répartition des rôles entre urgentistes
et psychiatres n'est presque nulle part protocolisée et débattue ;
des pratiques d'isolement et de contention de patients présentant
des troubles psychiatriques sont décidées par des urgentistes sans
validation par les psychiatres, mises en œuvre dans des locaux
rarement adaptés à ces patients en crise 2 et ne faisant l'objet
d'aucune inscription dans un registre.
RECOMMANDATION 2
Les services d'urgence doivent disposer d'un espace d'apaisement spécifique aux patients en situation d'agitation et protocoliser des méthodes de prise en charge respectueuses des
droits du patient et de sa dignité.
1. Cf. CGLPL, Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier
universitaire de Saint Etienne, publiées au Journal officiel du 1er mars 2018.
2. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers,
octobre 2010.
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