Soins sans consentement et droits fondamentaux
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centre hospitalier général (CHG) comportant des secteurs de
psychiatrie ou encore centre hospitalier universitaire (CHU)
comportant un service de psychiatrie sectorisé ou non sectorisé.
On le verra plus loin, le statut juridique n'est pas sans incidence sur la prise en charge, notamment par le biais des moyens
humains et financiers dévolus aux établissements et aux conditions matérielles d'hébergement.
Les capacités d'accueil – d'une vingtaine de lits dans certains services psychiatriques en hôpital général à près de mille au
centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise –, les
moyens matériels et humains (postes de psychiatres plus ou moins
bien pourvus) ou encore l'éloignement des centres urbains, sont
autant d'éléments qui diffèrent considérablement d'un établissement à l'autre, pesant sur des conditions de prise en charge qui
s'en trouvent tout aussi diverses.
II – L'offre de soins à destination des enfants et adolescents
ne respecte pas les droits de l'enfant
Dès les origines de la politique de santé mentale, les textes
réglementaires organisant l'offre de soins en psychiatrie infantojuvénile ont mis l'accent sur le diagnostic et le traitement précoce.
Si ces textes prévoyaient la mise en place de « secteurs de psychiatrie infanto-juvénile pour les enfants et adolescents correspondant
à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de
psychiatrie générale », les modes de cure ambulatoire ou à temps
partiel y étaient considérés comme « prioritaires afin de maintenir
l'enfant dans son milieu familial et scolaire dans la mesure du
possible ». Ils admettaient toutefois, qu'il y avait une « nécessité
de créer ou de conserver des moyens d'hospitalisation » estimés
dans un premier temps à vingt/vingt-cinq lits par département 1.
1. Circulaire n° 443 du 16 mars 1972 relative au programme d'organisation et
d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences
mentales des enfants et adolescents, complétée par la circulaire DGS/892/MS/1 du
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