Soins sans consentement et droits fondamentaux
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pour mettre en place la prise en charge très individualisée qu'ils
nécessiteraient. Dès lors, les soins apportés à ces jeunes patients
mineurs dans les unités pour adultes consistent surtout à assurer
une vigilance particulière à leur égard, pour les protéger autant
que faire se peut de la confrontation avec les manifestations
jugées traumatisantes de la pathologie de patients adultes, ou
bien de risques d'agression. Ces mineurs sont ainsi placés dans
des chambres à proximité des bureaux des soignants et dans des
chambres individuelles. Ils peuvent aussi être placés dans les
chambres d'isolement de ces unités sans justification clinique.
Ce placement, effectué dans les mêmes conditions que celles
faites aux adultes 1, constitue une solution extrême, atteinte
inadmissible à leurs droits. La situation des mineurs a particulièrement retenu l'attention du CGLPL, qui a développé une
analyse de leur situation et les recommandations qu'elle appelait
dans un rapport thématique publié en 2017 2.
RECOMMANDATION 16
L'isolement d'un enfant ou d'un adolescent doit être évité
par tout moyen ; cette pratique ne doit en aucun cas pallier
l'absence de structure d'accueil adaptée à son âge.
RECOMMANDATION 17
Les enfants ou adolescents ne doivent pas être hospitalisés
avec des adultes. Dans tous les cas, leur suivi doit s'exercer
sous le contrôle étroit d'un médecin et d'une équipe formés
spécifiquement à la pédiatrie et à la pédopsychiatrie.
1. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Dijon,
février 2019.
2. CGLPL, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé
mentale, Dalloz, 2017.
16/03/2020 10:22:26
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