247197248.indd 71 L'organisation des soins sans consentement n'offre pas une prise en charge adaptée... patients de s'exprimer et même d'être consultés sur les conditions 71 de leur prise en charge au sein de leur unité d'hospitalisation. Cela se traduit par l'organisation de réunions « soignantssoignés », qui ne sont pas systématiquement mises en place et relèvent de la volonté du cadre de santé, d'un psychologue ou d'un médecin. Dans le même établissement, voire au sein d'un pôle, les pratiques sont hétérogènes. Parfois régulières, parfois sporadiques, ces réunions sont l'opportunité pour les patients d'exprimer des demandes relatives à l'organisation du service, des activités, ou de poser leurs questions. Rarement, ces réunions donnent lieu à des comptes rendus qui peuvent être affichés dans l'unité et consultés au sein de l'établissement et permettraient une continuité de la réflexion. Il arrive que des cadres de santé interrompent la tenue de ces réunions lorsqu'elles deviennent un lieu de contestation perçu comme difficile à gérer. La plupart du temps, le contenu de ces échanges reste réduit, se bornant à évoquer les activités à venir. RECOMMANDATION 29 Des réunions soignants-soignés régulières doivent systématiquement être mises en place dans toutes les unités d'hospitalisation à temps plein. Des conseils de la vie sociale, à l'instar de ceux du secteur médicosocial, devraient être installés. B – Au niveau des établissements, la commission des usagers Depuis les années 1970, sous l'impulsion d'associations, la France a connu un mouvement de démocratisation sanitaire. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a traduit les revendications des associations en consacrant la promotion des droits des usagers du système de santé et de leur entourage : droit à l'information, et surtout droit à être acteur au cœur du dispositif de santé en tant que citoyen. 16/03/2020 10:22:28

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