247197248.indd 73 L'organisation des soins sans consentement n'offre pas une prise en charge adaptée... Dans le meilleur des cas, ces associations sont consultées 73 et associées au traitement des plaintes et réclamations formulées par les patients. Parfois, cette consultation est fictive car on leur communique simplement le compte rendu de décisions déjà prises. Il est rare qu'on les consulte sur d'autres questions, bien que certains établissements fassent exception. Quant aux usagers des pôles de psychiatrie rattachés à des CHU, ils ne bénéficient souvent d'aucune représentativité au sein de la CDU, puisque ce sont la plupart du temps des associations d'usagers « somatiques » qui y siègent. De fait, il s'agit de nouveau de demander à des personnes atteintes de troubles psychiques de s'adapter à un cadre administratif et institutionnel rigide et contraint. D'autres formes de consultations, adaptées et flexibles seraient plus susceptibles de favoriser la participation active et effective de ces personnes. RECOMMANDATION 30 Le décret fixant la composition de la commission des usagers doit être modifié pour tenir compte, dans la mesure du possible, de l'ensemble des associations représentant les patients sur le territoire de santé. C – Au niveau territorial et national Au niveau territorial et national, la prise en compte de la parole des représentants d'usagers est prévue par la loi de 2009 « Hôpital Patients Santé et Territoires » (HPST). Ainsi, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) doivent-ils associer les associations de représentants d'usagers à leur élaboration. À l'échelle nationale, c'est au sein de la conférence nationale de la santé que s'exerce la représentativité des associations. Toutefois, les mêmes écueils se retrouvent, à savoir l'inadaptation de ces formats à la prise en compte du trouble psychique et la représentation par des familles d'usagers et non des usagers eux-mêmes. 16/03/2020 10:22:28