Activités en 2010
Outre les premières visites et les activités opérationnelles qui sont
décrites en détail plus avant, les activités en lien avec la constitution
de la commission et la mise en place de la structure administrative
et logistique destinée à garantir son bon fonctionnement ont marqué
l’année 2010.
3.1. Constitution de la commission et mise en
place de ses structures
De premiers documents essentiels ont été élaborés durant l’année sous revue. La commission a adopté un règlement interne en
deux langues et défini un modèle de rapports et une procédure pour
l’établissement de rapports à l’intention des cantons. De premières
normes méthodologiques ont également été fixées concernant le
déroulement des visites dans les établissements. Ces normes seront
développées régulièrement.
La commission a organisé, à l’automne 2010, une séance spéciale
pour discuter de sa stratégie. Cet atelier a été l’occasion de se pencher
sur des questions touchant à la vision, au mandat et aux objectifs de la
commission et d’établir une planification à moyen terme. Les rôles et
les compétences des différents organes de la commission ont pu être
nettement clarifiés.
3.2. Établissement de contacts avec des
partenaires externes
Durant sa première année d’activité, la commission s’est attachée
à faire connaître et à expliquer sa mission. Pour ce faire, l’accent a été
mis sur les contacts avec les cantons. L’exécution des peines et des
mesures relève en effet de la compétence des cantons, si bien que
ces derniers sont les principaux interlocuteurs de la commission dans
son travail quotidien. La commission s’est ainsi fixé comme objectif
d’effectuer, d’ici à la mi-2011, une première visite dans chacun des
Rapport d’activité CNPT 2010
14
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents