Contacts au niveau national et international
de justice et police (CCDJP) et, plus précisément, avec la Commission
pour l’exécution des peines et les établissements de détention. La
CNPT a présenté brièvement son mandat lors d’une séance de cette
commission, en mars 2010.
Un échange a également eu lieu avec la Conférence latine des
chefs des départements de justice et police (CLDJP).
4.3. Représentants politiques
Les représentants politiques sont des interlocuteurs importants pour
la commission. De premiers contacts ont été noués pendant l’année
sous revue. Ils donneront lieu à des échanges plus approfondis en 2011.
4.4. Société civile
La commission échange des informations avec des organisations
œuvrant pour la protection des droits des personnes privées de liberté.
Certaines organisations ont signalé à la commission des irrégularités
concernant certains centres de détention. La commission a procédé
dans chaque cas à un examen minutieux. Les acteurs de la société civile sont une source d’information importante. Une réunion est prévue
pour le début de 2011 afin de définir des possibilités de collaboration.
Contacts à l’échelle internationale
4.5. Sous-comité des Nations Unies pour la
prévention de la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (SPT)
La commission a rencontré des représentant du SPT lors de la session
que celui-ci a tenue à Genève en novembre 2010. Elle a mis cette réunion à profit pour exposer ses bases légales, son mandat et sa situation
Rapport d’activité CNPT 2010
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