Activités de contrôle dans le domaine de la privation de liberté
v.
C
entre de la Blécherette (VD)18
La Commission a observé, lors de sa visite au Poste de police de
la Blécherette au mois de septembre, que la situation de surpopulation que connaît la zone carcérale depuis 2014 s’est quelque peu
détendue ces derniers mois. Elle a également constaté avec satisfaction que certaines des recommandations qu’elle avait formulées
lors de précédentes visites avaient été mises en œuvre. Elle estime
toutefois qu’une détention d’une durée supérieure à 48 heures est
inacceptable compte tenu des conditions matérielles, notamment
le manque de lumière naturelle et d’air frais. Elle a rappelé aux autorités les dispositions légales pertinentes, leur enjoignant de ne
plus garder de détenus pour une période allant au-delà de 48
heures. Le principe de séparation des prévenus et des personnes
condamnées n’est en outre garanti qu’au niveau des cellules. La
prise en charge médicale peut en revanche être qualifiée d’excellente. La Commission s’est étonnée de ce que conformément au
règlement intérieur, seules les personnes exécutant une peine
soient autorisées à recevoir la visite de leurs proches ou de leur
défenseur. Elle a donc prié les autorités d’adapter les prescriptions
internes et la pratique aux règles de la procédure pénale. Enfin, elle
a déploré l’absence dans le règlement intérieur d’une section détaillant la procédure de recours et les informations insuffisantes
données aux détenus concernant leurs droits.
Visites aux fins de l’examen de la prise en charge médicale19:
vi.
C
entre de détention avant jugement d’Olten (SO)20
La Commission s’est rendue en mars au centre de détention
avant jugement d’Olten, où elle a constaté que la mise à profit de
synergies au niveau cantonal permet d’assurer des soins médicaux
de qualité, nonobstant des taux de fluctuation élevés dans cet éta-
Lettre au Conseil d’Etat du canton de Vaud concernant la visite de suivi de la Commission nationale de prévention de la
torture au Poste de police de la Blécherette le 10 septembre 2019.
Les constatations faites lors des visites aux fins de l’examen des conditions d’accès aux soins médicaux sont aussi
consignées dans le rapport de novembre 2019 « Prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté
en Suisse : rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (2018 – 2019) ».
20
Begleitschreiben an den Regierungsrat des Kantons Solothurn vom 21. August 2019 zum Gesamtbericht über die
schweizweite Überprüfung der Gesundheitsversorgung im Freiheitsentzug durch die Nationale Kommission zur
Verhütung von Folter (2018 – 2019) (lettre uniquement disponible en allemand).
18
19
14
Rapport d’activité CNPT 2019
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