Contacts avec des interlocuteurs pertinents
3.1. Contacts avec des autorités fédérales
La CNPT a eu des contacts réguliers, au cours de l’année écoulée, avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en particulier
avec sa division Maladies transmissibles, pour thématiser les résultats recueillis dans le cadre de son projet pilote relatif à l’examen de
la prise en charge médicale dans les lieux de détention. À l’issue du
projet, elle a aussi discuté de ses recommandations avec une délégation de l’OFSP.
3.2. Contacts avec des autorités cantonales
a. Séance du Comité CCDJP
La Commission a participé, à la fin du mois de juin, à la séance
du Comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Cette réunion a été
l’occasion de présenter les constatations et les recommandations
faites en lien avec le projet pilote relatif à l’examen de la prise en
charge médicale dans les établissements de privation de liberté et
d’en discuter avec les membres des gouvernements cantonaux.
b. Dialogue spécialisé avec le Comité d’experts Retour
et exécution des renvois
La Commission a rencontré une fois en 2019 des représentants
du Comité d’experts Retour et exécution des renvois pour discuter
de ses observations et de ses recommandations concernant le
contrôle de l’exécution des rapatriements sous contrainte par la
voie aérienne. Au cours de l’année, elle a été en contact régulier
avec des représentants de ce comité pour clarifier certains faits suite
à des observations effectuées lors de l’accompagnement de rapatriements. La CNPT consigne ses constatations et ses recommandations dans son rapport annuel relatif à l’accompagnement des rapatriements par la voie aérienne37.
Rapport de la CNPT du 24 mai 2019 relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers d’avril 2018 à
mars 2019: https://www.nkvf.admin.ch/dam/data/nkvf/Berichte/2019/vollzugsmonitoring/rapport.pdf.
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Rapport d’activité CNPT 2019
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