Contacts avec des interlocuteurs pertinents
3.3. Contacts avec des organisations de
la société civile
a. Forum sur les questions touchant au droit des
migrations
Le forum organisé le 18 décembre 2019 par la CNPT sur la détention administrative en application du droit des étrangers a réuni
des représentants de la Confédération, des cantons et de la société
civile pour discuter des aspects à observer en lien avec les droits
humains et les droits fondamentaux dans ce type de détention. La
rencontre a débuté par une présentation des normes internationales pertinentes, suivie d’une synthèse des principales constatations et recommandations de la CNPT dans ce domaine. Une représentante d’un centre de détention genevois et un représentant
d’un centre de détention zurichois ont donné un aperçu des défis
particuliers que pose l’exécution de la détention administrative en
application du droit des étrangers dans leurs établissements respectifs. Enfin, une table ronde a été l’occasion d’aborder des questions
spécifiques et de partager des expériences.
b. Autres contacts
En janvier 2019, la Commission a participé, en sa qualité de
membre observateur, à la Conférence des médecins pénitentiaires
suisses (CMPS).
En avril, la Commission est intervenue lors de l’assemblée générale de l’Association pour la prévention de la torture (APT) : à l’aube
de son dixième anniversaire, elle a dressé un premier bilan de ses
activités et thématisé les défis actuels.
En mai, la CNPT a présenté son travail d’inspection des établissements psychiatriques lors d’une rencontre organisée par le
Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP).
En novembre enfin, la Commission a pris part à une conférence
du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) organisée à Berne et consacrée à la prise en
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Rapport d’activité CNPT 2019
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