Contacts avec des interlocuteurs pertinents
charge médicale en milieu carcéral. Lors d’une table ronde, elle a
pu discuter de ses recommandations avec des représentants de différents établissements pénitentiaires.
3.4. Contacts internationaux
a. Visite du Sous-comité des Nations Unies pour
la prévention de la torture (SPT)
La Commission a reçu le SPT à l’occasion de sa visite en Suisse
en janvier 2019. Une délégation de la Commission a rencontré à
deux reprises la délégation du Sous-comité pour discuter de questions touchant spécifiquement à la prévention de la torture, mais
aussi d’aspects méthodiques. Conformément aux dispositions du
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture,
le Sous-comité sélectionne des États parties où il effectue des visites
régulières et apporte son soutien, sous forme de conseils, aux mécanismes nationaux de prévention (MNP). Cette première visite du
SPT en Suisse était consacrée à l’exécution de mesures de contrainte
en application du droit des étrangers et aux soins psychiatriques
dans le cadre de l’exécution de mesures. La délégation du SPT a
accompagné la CNPT pendant une visite de suivi à la prison régionale de Berne et a ainsi pu se faire une idée concrète de la manière
de travailler de la Commission. La délégation du SPT a aussi pris
part à l’entretien de restitution avec la direction de l’établissement
à l’issue de l’inspection.
b. Agence européenne de garde-frontières et
de garde-côtes Frontex
La Commission a participé, en mars, juin et septembre à des
formations du Centre international pour le développement des
politiques migratoires (International Centre for Migration Policy
Development, ICMPD) en lien avec le projet de contrôle des retours
forcés (Forced Return Monitoring). Organisées à Oslo, Bratislava et
Vienne, ces formations étaient consacrées à l’harmonisation des
normes et des pratiques lors de l’organisation de vols conjoints européens dans le cadre de Frontex, le but étant de mettre en place, au
Rapport d’activité CNPT 2019
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