Table des matières
Avant-propos du vice-président
1
1. Rétrospective
3
2. Activités de contrôle dans le domaine de
la privation de liberté
9
3. Contacts avec des interlocuteurs pertinents
25
4. La mise en oeuvre du Protocole facultatif en Suisse:
un bilan 10 ans après
33
5. La CNPT en bref
47
Rapport d’activité CNPT 2019