A/HRC/25/60/Add.2
affrontements armés qui ont secoué la ville de Saïda, le 23 et 24 juin 2013. Selon les
informations reçues, MM Al Awaja et Barakat ont été détenus à la suite d’affrontements
armés qui ont secoué la ville de Saïda après que des affrontements armés aient éclaté entre
les forces armées libanaises et les partisans armés de Sheikh Ahmed Al Assir, une
personnalité religieuse locale. Selon des allégations, les proches de MM. Al Awja et
Barakat restent sans nouvelle du sort des deux détenus depuis leur arrestation tandis que des
témoignages d’autres détenus remis en liberté, laissent craindre qu’ils ne soient
actuellement soumis à des tortures ou à d’autres traitements cruels, inhumains et
dégradants. Il est aussi allégué que ces craintes sont d’autant plus fondées qu’au moins une
famille des personnes arrêtées a reçu le corps de leur proche, portant des traces de graves
actes de torture qui seraient à l’origine de son décès. Dans ce contexte, le Rapporteur
spécial souhaite attirer l’attention du gouvernement sur sa responsabilité de protéger et de
respecter l’intégrité physique et mentale de MM Al Awaja et Barakatdeux, un droit qui est
consacré notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le PIDCP, la
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A cet égard, le Rapporteur spécial
aimerait également attirer l’attention du gouvernement sur les disposition contenues au
paragraphe 1 de la résolution 16/23 du Conseil des droits de l'homme qui "condamne toutes
les formes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris
l'intimidation, qui sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, et ne peuvent
jamais être justifiés, et invite tous les États à mettre pleinement en œuvre l'interdiction
absolue et intangible de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants," et
paragraphe 8b de la résolution 16/23 du Conseil des droits de l'homme qui « rappelle à tous
les États qu’une période prolongée de mise au secret ou de détention dans des lieux secrets
peut faciliter la pratique de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants et peut en soi constituer un tel traitement, et demande instamment à tous les
États de respecter les garanties concernant la liberté, la sécurité et la dignité de la
personne». Le Rapporteur spécial a aussi exprimé des graves préoccupations quant au fait
que les personnes susmentionnées pourraient faire l’objet d’une condamnation pénale sur la
base de preuves obtenues sous l’usage de la torture. A cet égard, le Rapporteur spécial
aimerait attirer l’attention du gouvernement sur l’article 15 de ladite Convention qui stipule
que «tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue
par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans un procédure, si ce
n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite. Le
Rapporteur spécial appelle le gouvernement à enquêter sur tous les cas de torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à poursuivre et punir les
responsables de ces violations. Le Rapporteur spécial exhorte également le gouvernement à
répondre au plus vite aux craintes exprimées dans la communication, notamment en
fournissant des informations précises sur les enquêtes menées afin de traduire en justice les
auteurs des faits, et veiller à ce que les victimes obtiennent réparation, y compris une
indemnisation équitable et adéquate, et une réhabilitation aussi complète que possible.
Libya
(a)
JAL 12/07/2013 Case No. LBY 1/2013 State reply: None to date Alleged mistreatment of
foreign nationals, mainly from sub-Saharan Africa, present in Libya.
92.
The Special Rapporteur regrets that the Government of Libya has not responded to
this communication dated 12 July 2013, thereby failing to cooperate with the mandate
established by the Human Rights Council. The communication alleged militias, and in
some cases ordinary citizens, motivated by xenophobia and misguided fears about diseases,
detained foreign nationals on an almost daily basis in holding centers. It was further alleged
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