A/HRC/25/60/Add.2
conducted by US and Afghan authorities had reportedly made little progress. The Special
Rapporteur reminds the Government that article 3 of the 1949 Geneva Conventions
provides that in non-international armed conflicts, all persons not taking an active part in
hostilities, including persons in custody, shall be treated humanely. Article 3 of the UDHR
and article 6(1) of the ICCPR guarantee the right of every individual to life and security,
while paragraph 1 of Human Rights Council Resolution 16/23 “condemns all forms of
torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.” Furthermore, the
Customary Rules compiled by the ICRC and the UN Basic Principles and Guidelines on the
Right to a Remedy and Reparation for Victims of Gross Violations of International Human
Rights Law and Serious Violations of International Humanitarian Law require states to
investigate grave breaches of international human rights and humanitarian law. Similarly,
articles 7 and 12 of the Convention against Torture require States to conduct prompt and
impartial investigations where there are reasonable grounds to believe that torture has been
committed, and to prosecute suspected perpetrators. In the absence of evidence to the
contrary, the Special Rapporteur concludes that the victims’ rights under international
standards relating to the prohibition of torture and ill-treatment, as well as other standards
of international human rights and humanitarian law, have been violated. The Special
Rapporteur calls on the Afghan Government to clarify the facts of the alleged incidents,
undertake a prompt, independent, and effective investigation leading to the prosecution and
punishment of the perpetrators, provide full redress to the victims and their family
members, and undertake effective measures to prevent the recurrence of these acts.
Algeria
(a)
JAL 20/08/2013 Case No. DZA 4/2013 State reply: 16/12/2013 Allégations d’usage
excessif de la force et d’arrestations subséquentes lors d’une manifestation pacifique
de familles de disparus.
7.
Le Rapporteur spécial confirme la réception d’unréponse du gouvernement de
l’Algérie à la communication envoyée le 20 août 2013 concernant des allégations de
l’usage excessif de la force de la police et des arrestations subséquentes de MM. Tarek
Mammeri, Abdallah Benaoum, Yacine Khaldi, Slimane Hamitouche et Islam Tabbouche,
qui prenaient part à une manifestation pacifique organisée par la Coordination nationale des
familles de disparu(e)s (CNFD) à l’occasion de la journée internationale contre la torture.
Selon les informations reçues, ceux-ci auraient été conduits au commissariat du 11ème
arrondissement de Constantine suite à leur arrestation, puis au commissariat central de
Constantine, où ils auraient été insultés et violemment battus avant d’être libérés en fin de
soirée. Selon des allégations, , à leur sortie du commissariat, MM. Mammeri, Benaoum,
Khaldi, Hamitouche et Tabbouche se seraient rendus au service des urgences médicochirurgicales du Centre Hospitalier Universitaire de Constantine où des policiers se seraient
alors interposés pour enjoindre aux médecins de ne pas soumettre les victimes à ces
examens. Par ailleurs, d’autres allégations soutiennent que seul M. Mammeri aurait pu
bénéficier d’une radiographie qui a permis de diagnostiquer une fracture de l’humérus et la
pose d’un plâtre thoraco brachial. Bien que le Rapporteur spécial confirme réception de la
réponse du gouvernement, il regrette que le gouvernement n’ait pas fourni des réponses
plus détaillées aux craintes exprimées dans la communication. Dans ce contexte, le
Rapporteur spécial aimerait également souligner que tout gouvernement a l’obligation de
protéger le droit à l’intégrité physique et mentale de toutes personnes, tel que stipulé dans la
Déclaration Universelle de droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants. Nous voudrions aussi attirer l’attention du gouvernement
de son Excellence sur le principe 4 des Principes de base sur le recours à la force et
l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : « les responsables
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