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d’Athènes auraient confirmé la présence de contusions et d’oedèmes sur la
plante des pieds, ainsi que d’une lésion sur le côté gauche de la poitrine
d’Edmond Kutulla.
19.
Dhimitraq Petro aurait été arrêté vers le milieu du mois de
septembre 1994 par la police de Korça à la suite d’une querelle familiale.
Alors qu’il était emmené au poste de police, il aurait été battu par des
policiers et, après avoir perdu connaissance, aurait été emmené dans un
hôpital. Malgré une opération, il n’est jamais sorti du coma et il est mort
le 18 septembre de lésions crâniennes. Un parent aurait essayé d’engager des
poursuites pénales contre les policiers responsables, mais se serait heurté
au manque de coopération des autorités compétentes.
20.
Osman Curciali aurait été arrêté sans chef d’accusation le
20 septembre 1994 et détenu au commissariat de police No 10 de Tirana.
Il aurait été brutalement frappé et relâché après 48 heures.
21.
Avdi Keçi, Ali Keçi, Enver Keçi et trois parentes auraient été battus par
la police à leur domicile à Fushë-Kruja, le 17 octobre 1994, à la suite d’un
incident survenu plus tôt dans la journée lorsqu’Ali Keçi s’était adressé de
façon grossière à une femme. Avdi Keçi aurait été battu de nouveau lors de son
transfert au commissariat de police local et aurait été relâché deux heures
plus tard. Par la suite, il a perdu conscience et a dû être soigné à
l’hôpital. Un médecin de l’hôpital aurait refusé de lui délivrer un certificat
médical.
Algeria
Informations transmises au gouvernement et réponses reçues
22.
Par une lettre datée du 23 octobre 1994, le Rapporteur spécial a informé
le gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels, depuis la
déclaration de l’état d’urgence en 1992, les forces de sécurité (police,
gendarmerie et personnel militaire) auraient souvent recours à la torture des
détenus en garde à vue dans le but d’obtenir des confessions. La garde à vue
serait fréquemment prolongée au-delà de la période de 12 jours prévue par le
décret antiterroriste de septembre 1992. Pendant cette période, les détenus
seraient privés de tout contact avec leur famille ou leurs avocats, lesquels
ne seraient même pas informés du lieu de leur détention.
23.
Les méthodes de torture utilisées le plus souvent seraient le "chiffon"
(le détenu est attaché à un banc ou suspendu à une barre et on introduit dans
sa bouche un chiffon ainsi que de l’eau sale mélangée avec du détergent ou
d’autres produits chimiques), les brûlures au moyen d’un chalumeau, les
électrochocs, la suspension par les poignets, les abus sexuels, etc.
Des informations concernant les cas individuels suivants ont été communiquées
au Gouvernement algérien.
24.
Saâdane Hassani aurait été arrêté la nuit du 13 novembre 1993 à son
domicile d’Alger et emmené dans un centre de détention à Châteauneuf.
Deux semaines plus tard, il aurait été transféré au Commissariat central, où
il serait resté jusqu’au 10 janvier, date à laquelle il aurait été transféré
à la prison. Au cours de ces deux mois, il aurait été torturé avec la méthode