Orientations stratégiques Après quatre ans d’existence, l’objectif lors de la retraite de la Commission en octobre 2013 était de tirer un premier bilan de la mise en œuvre des plus de 500 recommandations adressées, à ce jour, par la CNPT à différentes autorités. Le but était d’adopter une procédure adéquate visant à promouvoir la mise en œuvre de ces recommandations par des mesures appropriées dans le domaine des relations publiques. L’analyse détaillée des recommandations émises indique que la plupart d’entre elle sont été adressées aux directions d’établissement, aux gouvernements cantonaux et aux autorités d’exécution. Une grande partie des recommandations étaient adressées aux autorités législatives, une plus petite aux autorités judiciaires. L’expérience des quatre dernières années a également montré que certaines recommandations sont mises en œuvre rapidement et de manière satisfaisante, en particulier lorsqu’elles relevaient de la seule compétence des directions d’établissement. Par contre, la mise en œuvre des recommandations nécessitant des mesures de type politique ou législatif s’est avérée beaucoup plus difficile. Compte tenu de cette complexité et des ressources en personnel limitées, la Commission a été amenée à établir un ordre de priorités: l’accent sera mis dès lors sur la mise en œuvre des recommandations ayant une pertinence au regard des droits humains et des droits fondamentaux. Pour mener à bien cette priorisation, la Commission se fonde sur des normes internationales et nationales en matière de privation de liberté et les concrétise en permanence à la lumière de ses propres expériences. Cette année, la Commission a aussi fixé de nouvelles priorités thématiques et décidé dans le cadre de sa planification annuelle, d’accorder une attention particulière à la question de l’isolement dans les divisions de haute sécurité (voir chapitre relatif à la thématique prioritaire) et à l’exécution de mesures thérapeutiques institutionnelles au sens de l’art. 59 al. 3 du code pénal (CP).5 Ces priorités thématiques ont été motivées par le désir de mieux comprendre les différents régimes de détention et permettent notamment de collecter des données comparables, afin de pouvoir apporter des 5 RS 311.0. 12 Rapport d’activité CNPT 2013